Nord (59)

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De gauche à droite:

Jean-louis Rouault
Nicole Grévain
Christophe Druenne
Hervé Facon
Francette Cauchy
Cédric Debrenne
Aurore coulier-Joignaux
Valérie Thurette
Max Winock
André Fréhaut
Steve André (démissionnaire)
Mélody Pinchart
Corinne Guidez
Marie-louise Cartignnies-Kawala
Denis Loof

 

A noter la démission de Steve André en Juillet 2015

 

Les commissions communales:

commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Conseil municipal du jeudi 29 octobre 2015

 

Présents :

Denis LOOF, André FREHAUT, Jean-Louis ROUAULT, Max WINOCK, Nicole GREVAIN, Valérie THURETTE, Hervé FACON, Aurore COULIER-JOIGNEAUX, Francette CAUCHY, Marie-Louise CARTIGNIES-KAWALA

procurations :

Mélody PINCHART à André FREHAUT

Cédric DEBRENNE à Jean-Louis ROUAU

Absents :

Corinne GUIDEZ, Christophe DRUENNE

  • Approbation du CR du 6-10-15
  • Préparation des manifestations de fin d’année

La corbeille de Noël est reportée à 68 ans. On ne cumule pas, ce sera la corbeille ou le repas.

La mairie va inviter les ainés au repas de Noël de la commune. A cet effet une invitation sera distribuée.

Pour les personnes ne souhaitant pas participer au repas, il est prévu une corbeille de Noël.
Une réponse est attendue pour l’une ou l’autre des options.
Le repas aura lieu le samedi 12 décembre en raison des élections régionales les dimanches 6 et 13 décembre. Nicole Grévain a contacté le traiteur « Au pied de mon arbre ».
Le goûter des enfants est prévu le samedi 19 décembre.Il y aura 6 clowns, avec la même compagnie que l’an dernier. On se sert du FAC (fond d’accompagnement des communes) pour les faire venir.

La date des vœux sera proposée le dimanche 10 janvier à 11H.

Un disque dur est dans le coffre, avec de nombreuses photos
Cérmonie du 11 novembre et médaillés

La distribution des invitations à la population sera effectuée par les jeunes du service civique.

Ce jour là sera l’occasion de mettre à l’honneur les médaillés de la cohésion sociale, ainsi que ceux du mérite régional pour les sportifs bénévoles.

La société colombophile s’associera à la manifestation.
Notre porte-drapeau (Monsieur Guille) a déménagé, Monsieur Lhussier le remplace

Il est prévu 2 chants des enfants de l’école.

La salle du bocage sera agrémentée d’une exposition sur la faune et la flore, réalisée par les jeunes en service civique. (Confection d’un herbier et exposition de photos).

Hervé FACON signale le mauvais état du drapeau de la mairie qu’il faut remplacer
4- La salle de la rhônelle
Emilien Briatte de la société Arbres et Créations, se propose de racheter la petite maison appartenant à Eric Crouhy près de la salle occupée jadis par Marcel Burlion. Il la destine à la location.

La mairie a un droit de préemption.
André Fréhaut suggère  d’avoir une cohérence immobiliére. .

Pour le logement possédé par la Mairie

Ils laisseraient les locataires dedans

Promocil serait assez demandeur.

André Fréhaut demande si la commune fait prévaloir son droit de préemption.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas préempter.

André Fréhaut se charge d’informer Emilien Briatte de cette décision.

5- Points à mettre à l’ordre du jour de la réunion du 16-11
-Station d’épuration. Les travaux démarreront en janvier 2016, rue Abgard.

L’entreprise Lorban qui effectuera les travaux se charge de mettre en place un plan de déviation.

-Pose d’alarmes pour la sécurité incendie. Les devis sont en cours et attendus par Jean-Louis Rouault.-Mise en demeure du GAEC Cantineau

 

-Contrat pour Daniel Raoult, intervenant dans la commission communale des impôts

-Projet de schéma intercommunal (Scot)

-Réunion sur le PPRI à Valenciennes (plan de prévention)

-Déchetterie à Le Quesnoy

-Le RAM (relais d’assistantes maternelles)

-Fermeture des passages à niveau

-Signature de l’acte de la crèche

-André Fréhaut signale qu’il sera absent du 3 au 9 novembre au minimum

6- Divers

Denis Loof demande à André Fréhaut son avis sur le regroupement des communes et il s’interroge de savoir quelle est la position des maires de la CCPM.

Les maires ne sont pas favorables au regroupement. André Fréhaut fait remarquer que la CCPM a déjà fait beaucoup pour les communes d’autant que s’il y avait un regroupement, il ne serait assorti d’aucune subvention supplémentaire.

Jean-Louis Rouault fait remarquer que l’équipement des véhicules de bandes de sécurité aurait un coût très élevé (500€). Mais Hervé Facon fait remarquer que la sécurité n’a pas de prix.

Jean-Louis Rouault précise que suite à la réunion avec Madame Locuffier, la subvention trame bleue/trame verte, pourrait être accordée. Madame Locuffier adhère à notre projet et demande que notre dossier soit déposé avant le 6 décembre. Mais il y aura une nouvelle exécutif à la nouvelle région, rien n’est gagné

Hervé Facon nous informe que la préfecture a demandé que la plage des horaires de vote soit rallongée jusqu’à 20H.

Le conseil s’oppose à cette proposition.

 

 

 

Réunion de conseil municipal du lundi 17 août 2015

 

Présents : André Fréhaut, Corinne Guidez, Jean-Louis Rouault, Hervé Facon, Nicole Grévain, Christophe Druenne, Denis Loof, Max Winock, Valérie Thurette, Mélody Pinchart, Cédric Debrenne, Francette Cauchy, Marie-Louise Cartignies-Kawala

 

Absente : Aurore Coulier-Joigneaux, procuration donnée à Cédric Debrenne

 

 

1-Approbation du compte-rendu du 30 juin

Monsieur Le Maire met le compte-rendu de la réunion du 30 juin à l’approbation du conseil municipal.

2 remarques sont relevées :

-l’heure d’arrivée pour Hervé Facon

-motif d’absence pour Cédric Debrenne

Ces deux détails seront enlevés du compte-rendu du 30 juin.

 

2- Fête communale

76 emplacements sont réservés pour la brocante.

1 seule inscription pour le mini-voice jusqu’à ce jour.

9 peintres et 2 accompagnants sont prévus pour le dimanche.

Aurore Coulier-Joigneaux a trouvé 1 boulanger, 1 producteur de fromage de chèvre, 1 maraîcher, 1 auto-entrepreneur d’accroches de tétines

Il conviendra de mettre le cachet de la mairie et la date de la manifestation sur la grille des cases (remarque d’Hervé Facon).

 

3- Acceptation de la démission de Steve André

Lecture de la lettre de démission de Steve André par Francette Cauchy.

Lecture du résumé en réponse à la lettre de Steve André par André Fréhaut.

 

Remarque d’Hervé Facon : le 3ème point aurait pu être « validation de la démission » à la place de « acceptation ».

 

4- Délibérations adoptées les 12-03 et 29-09 pour le comité SIDEN/SIAN

Le transfert des bouches à incendie à Noréade est effectif.

 

Hervé Facon : est-ce que l’adhésion au comité du SIDEN SIAN apporte quelque chose aux communes qui adhèrent ? Qu’y a t-il à leur charge ?

 

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (C. Druenne) et 0 CONTRE

 

DECIDE

Article 1er :

 

Le Conseil Municipal accepte :

  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
  • Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
  • Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.

 

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 3/3a et n° 4/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Mars 2015 et dans les délibérations n° 10/3a, 11/3b et 12/3c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 29 Juin 2015.

 

 

 

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

 

5- Litiges et affaires de la salle des sports avec la SAC

On part au tribunal administratif.

Il y a toujours des fuites d’eau.

Groupama est excédé de voir que l’entreprise ne fait pas les réparations.

On a 2 problèmes à régler, le dôme de lumière et les fuites.

On ne peut pas faire venir de couvreur car la SAC va se désengager.

 

André Fréhaut a demandé une expertise bien différente pour dôme et fuites.

La demande en référé est partie au tribunal administratif de Lille le 29 juillet.

 

6- Litiges et affaires de la salle des sports avec l’entreprise Lefebvre

Le dossier parti également au tribunal.

André Fréhaut a réclamé l’avenant que soi-disant la mairie avait signé. Cet avenant prévoyait une fin de chantier en février.

Un mémoire a été fait, envoyé au tribunal d’Avesnes. Maître Coquelet et son associé sont confiants car il y a de nombreuses malfaçons dans le dossier de Monsieur Lefebvre.

Jean-Louis Rouault demande comment on fait avec les filets.

Il n’y pas de remarque particulière.

 

7- Service civique et accueil périscolaire

Le renouvellement est accordé pour l’école.

2 postes pour les rythmes scolaires et 2 postes à la sensibilisation à l’environnement.

Agrément de 2 jeunes pendant 8 mois.

Le pôle emploi, la mission locale, imposent le recrutement. Denis Loof fait remarquer que les personnes viennent de loin pour le service civique.

Serge Nicodème de Villereau est recruté à la déchetterie de Landrecies.

 

8- Rapport et analyse des offres de l’aménagement de la voierie de la place pour les abords publics

Liste des entreprises :

Eiffage TP, Pinson Paysage Nord, Descamps TP, Ramery TP, Sogea, Sorriaux TP, Bascop, Jean Lefebvre Nord, Lorban, Montaron-Colas

 

C’est l’entreprise Jean Lefebvre qui remporte le marché.

Hervé Facon remarque que l’on a appelé à tort le local « local bouliste ».

André Fréhaut l’a fait corriger par le cabinet Tesson. L’intitulé est remplacé par le « local des associations » pour les dossiers de subventions et les dossiers techniques

 

Hervé Facon : Peut-on réaliser les terrains de boules sans bouger le local ?

 

Le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » et 2 abstentions,

 

Autorise le Maire à signer le marché public «Travaux d’aménagement du centre bourg» avec l’entreprise Jean LEFEBVRE NORD, lieu-dit « Les Hauts Fourneaux » 59620 Aulnoye-Aymeries.

 

Montant des travaux HT :   257 195,90€

Montant des travaux TTC : 308 635,08€

 

Ainsi que pour les 2 options suivantes :

  • Option 1 – Aménagement d’un local associatifMontant des travaux TTC : 65 559,84€
  • Montant des travaux HT :   54 633,20€
  • Option 2 – Enfouissement des réseaux devant la place publiqueMontant des travaux TTC : 45 354,36€  Initialement prévue le 24 août, la date est repoussée, car en raison des vacances les codes d’accès au BOAMP n’ont pas pu être communiqués.10- Demande de fermeture des PN 79, 80 et 82Renouvellement de la voie ferrée n° 2 :PN 80 : fermeture en continu du lundi 2/11/15 à 8h jusqu’au vendredi 27/11/15 à 18h PN 82 : fermeture, seulement la journée entre 8h et 18h, du mardi 3/11/15 jusqu’au vendredi 27/11/15 ; le PN 82 sera ouvert les nuits de semaine entre 18h et 8h, ainsi que le week-end du vendredi soir à 18h jusqu’au lundi matin à 8h Des travaux similaires sont prévus en mars/avril 2016 pour renouveler la voie ferrée n° 1. Des fermetures des PN 79+80+82 seront donc une nouvelle fois à envisager. Les dates exactes nous seront fournies par M. BEUGNET. Chemin d’accès entre le PN 80 et 82 : Comme suite à notre demande, des travaux de débroussaillage ont été effectués et des travaux de voirie vont être réalisés en octobre 2015. Il n’y aura pas de travaux supplémentaires entre le 27/11/15 et mars 2016.Le PLU a été adopté par le conseil communautaire par 47 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.          L’élaboration (ou la révision) d’un P.L.U.I. nécessite une collaboration étroite entre l’EPCI et les communes membres de celui-ci. La loi A.L.U.R. a veillé à renforcer cette collaboration pour l’ensemble des communautés.                                                                                                                                               1-1
  • En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Les enjeux actuels exigent d’être pris en compte sur un territoire large, cohérent et équilibré : pour traiter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus le mieux approprié. Par ailleurs, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
  • Au-delà de cette opportunité concernant le report des échéances, il convient de souligner que le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c’est-à-dire à l’échelle intercommunale.
  • Cela laisse quatre ans aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour élaborer leurs P.L.U.I..
  • Par ailleurs, les communes sont soumises à diverses échéances relatives à leurs P.L.U. D’une part, ces documents doivent « verdir », autrement dit avoir intégré les exigences résultant de la loi Grenelle 2, avant le 31 décembre 2016. D’autre part, les P.O.S. (plans d’occupation des sols) doivent être transformés en P.L.U.I. avant le 31 décembre 2015. Deux conditions s’y ajoutent : le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables ‘PADD) doit avoir lieu avant le 27 mars 2017, et le P.L.U.I. être approuvé avant le 31 décembre 2019.
  • L’article 136 de la loi A.L.U.R. (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014) rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de P.L.U. de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale aux communautés de communes, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
  • Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :
  • Transfert de la compétence relative aux P.L.U. ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu et aux cartes communales.
  • Hervé Facon : Le bureau de la CCPM aura la mission de rassurer les communes.
  • Denis Loof : a t-on vraiment le choix ?
  • Une somme de 35 000€ a été inscrite au budget pour le PLU.
  • Notre plan d’occupation des sols est valable jusqu’en 2019 pour Villereau, sous réserve que les communes délibèrent positivement.
  • 11- Proposition de la charte de gouvernance en prévision du PLUi, et pour adhésion au PLUi
  • La SNCF va refaire en même temps le chemin latéral.
  • PN 79 : fermeture en continu du vendredi 6/11/15 à 8h jusqu’au vendredi 27/11/15 à 18h
  • Jean-Louis Rouault a reçu la liste avec les fermetures officielles
  • 9- Ouverture des plis pour la réfection de la voierie Ruelle de l’Abbé Crépelle et gestion des eaux pluviales
  • Montant des travaux HT :   37 795,30€
  • Quelles sont les nouvelles dispositions relatives à la collaboration introduites par la loi A.L.U.R. ?
  • La Loi prévoit également que les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes compétentes en matière de P.L.U. doivent organiser chaque année un débat sur la politique locale de l’urbanisme.
  • Enfin, la conférence intercommunale est réunie à nouveau avant l’approbation du P.L.U.I. . Au cours de cette conférence, les avis émis et joints au dossier d’enquête publique, les observations du public lors de l’enquête et le rapport du commissaire enquêteur sont présentés. A la suite de cette conférence, le conseil communautaire peut modifier le P.L.U.I. pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête public, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sous réserve de ne pas remettre en cause l’économie générale du projet. Il approuve le P.L.U.I. à la majorité simple des suffrages exprimés.
  • Par ailleurs, au cours de la procédure, une ou plusieurs communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération peuvent demander à l’organe délibérant à être couvertes par un plan de secteur. Dans cas, cette demande doit être examinée lors d’un conseil communautaire qui doit, par délibération, se prononcer sur l’opportunité de créer ce plan de secteur au sein du P.L.U.I.
  • Cette conférence intercommunale doit intervenir au début de la procédure. Il est recommandé de la réunir avant la délibération prescrivant l’élaboration du P.L.U.I., auquel cas cette délibération peut comprendre, en plus des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, les conditions de la collaboration.
  • Tout d’abord, les conditions de la collaboration doivent être définies par une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, à la suite de la réunion d’une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son président, l’ensemble des maires des communes membres.
  • Quelles dispositions étaient déjà prévues avant la loi ?        Ä Possibilité pour une commune membre de donner un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concerne directement, du projet de P.L.U.I. arrêté. Dans ce cas, le P.L.U.I. doit être à nouveau arrêté à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés (article L. 123-9 du code de l’urbanisme)Compte tenu de l’intérêt que présente l’adoption de cette compétence s’agissant du report des échéances et de la pertinence en la matière d’échelon intercommunal, eu égard aux garanties légales et réglementaires relatives à la collaboration des communes renforcées par la ferme volonté du Président de faire du P.L.U.I. un document co-construit et partagé, il est proposé au conseil communautaire :
  •        Ä Organisation d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au sein de chaque conseil municipal et de l’organe délibérant de la communauté (article L. 123—du code de l’urbanisme)
  • Ces nouvelles dispositions relatives à la collaboration s’ajoutent à celles déjà prévues auparavant par le code de l’urbanisme :
  • D’approuver le transfert de la compétence « plans locaux d’urbanismes », documents en tenant lieu et cartes communales » (nouvelle compétence du groupe de compétences « aménagement de l’espace»)
  • D’inviter les conseils municipaux à délibérer dans les trois mois suivant la notification de la présente délibération.Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, 
  • Décide :
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par : 13 VOIX « POUR » et 1 ABSTENTION
  • D’approuver le transfert de la compétence « plans locaux d’urbanismes, documents y tenant lieu et cartes communales » (nouvelle compétence du groupe de compétences « aménagement de l’espace ») à la C.C.P.M.  La sous-préfecture a écrit à Monsieur le Maire pour informer que l’on peut envoyer une mise en demeure.On a le soutien total de la sous-préfecture.    Le Conseil Municipal, par 13 voix « pour » et 1 abstention,Autorise le Maire à procéder à la mise en demeure -Containers à piles : un grand a été installé dans la salle des sports, un petit dans le hall de la mairie. -Mis à l’ordre du jour en plus : la fibre optique.     Transfert de la compétence « Réseaux et Services locaux de communications électroniques.Après en avoir délibéré,
  • Décide :
  • Le Conseil Municipal, par 13 voix « pour » et 1 abstention
  • Villereau est prioritaire (pour raison de la crèche et de la maison de retraite).
  • -Un courrier sur la réforme des contrats aidés.
  • 13- Divers
  • Donne son accord pour poursuivre la procédure via le dossier juridique porté par la société d’assurances Groupama.
  • Après en avoir délibéré,
  • Après en avoir délibéré,
  • A l’issue du délai, la commune pourra faire exécuter les travaux nécessaires, sachant qu’il sera procédé à l’émission d’un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés et au recouvrement de la somme au bénéfice de la commune.
  • Ces courriers n’ayant pas été suivis d’effet, la commune est en droit de mettre en demeure le GAEC CANTINEAU de faire effectuer les travaux d’élagage pour une date bien déterminée et de procéder par la suite à un entretien régulier.
  • Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal et les courriers des 13/05/2015 et 11/08/2015 demandant au GAEC CANTINEAU de procéder à l’élagage de la haie située le long de leur parcelle cadastrée section A n° 149.
  • On pourra joindre la lettre de la sous-préfecture.
  • 12- Mise en demeure du GAEC Cantineau pour l’élagage des haies
  • Coût d’un instructeur et d’un suppléant : on multiplie le salaire par 12 et on divise par le nombre de communes susceptibles d’adhérer.
  • D’APPROUVER le principe du transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, à la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
  • DE MODIFIER les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mormal pour y insérer, au titre des compétences facultatives, la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques précitée dans les présents termes et ce au lieu et place de la compétence dénommée « technologie de l’information, de la communication et accès aux ressources du multimédia » abrogée et restituée.

 

-Hervé Facon précise que les délais de réponse sont toujours trop courts.

 

-Les EPCI doivent passer par le pôle métropolitain pour avoir des subventions.

 

-La commission de sécurité pour la salle des sports se réunira le 1er septembre 2015.

 

-Marie-Louise Cartignies pose la question des bouchons de plastique, le petit local de la cour de la mairie déborde.

Valérie Thurette s’informe auprès de son travail.

 

-Les projets éducatifs territoriaux pour le périscolaire sont prolongés.

 

-Révision des listes électorales : les nouvelles inscriptions sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015 pour le vote de décembre.

 

-Pour suite au courrier de Monsieur Ozaydin, Monsieur Le Maire lui a écrit pour lui demander son dépôt de plainte. La mairie ne peut pas déposer la plainte à sa place.

 

-Hervé Facon pose la question pour le passage des encombrants.

André Fréhaut répond qu’il n’y a pas de ramassage de prévu, mais la mairie peut répondre à des demandes de personnes âgées.

 

14-Tour de table

-Corinne Guidez demande ce que devient le chemin entre le ramponneau et Lorgnies.

 

-Marie-Louise Cartignies signale des vols dans la rue Berlandois, chez Monsieur Jour, chez Monsieur et Madame Bruniaux.

 

-Francette Cauchy signale que les barrières sur le pont de la Burie bougent. Jean-Louis Rouault est déjà allé vérifier suite à une remarque de Madame Pillot.

 

-Mélody Pinchart remarque que les barrières du croisement de la mairie sont encore endommagées.

 

-Nicole Grévain mentionne la panne de lumière au ramponneau.

De plus, elle annonce qu’elle a été contactée par Canal FM pour la ducasse.

 

-Hervé Facon informe de la fête à Gommegnies sur le thème de « ferme en fête ».

 

-Max Winock demande à qui incombe le nettoyage de la ruelle bataille ? Et la taille des haies ?

 

-Jean-Louis Rouault a appris que la ferme du lion avait été rachetée. Les gabions posés par le nouveau propriétaire sont autorisés.

Qu’en est-il du projet de la boulangerie ?

La Chambre de Commerce et Madame Debruille, vice-présidente de la CCPM, sont en vacances, donc il n’y a pas de réponse sur ce dossier.

 

La séance est levée à 22H20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Compte-rendu du conseil du 28 Mai

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du jeudi 28 mai 2015

 

Etaient présents :

André Fréhaut, Hervé Facon, Nicole Grevain, Corinne Guidez, Jean-Louis Rouault,

Marie-Louise Cartignies-Kawala, Francette Cauchy, Denis Loof, Mélody Pinchart, Valérie Thurette, Max Winock

Absents : Aurore Coulier-Joigniaux, Christophe Druenne, Steve André, Cédric Debrenne

Procurations : Cédric Debrenne à Marie-Louise Cartignies

 

1-Accueil périscolaire

Il n’y a pas de modification de tarifs, mais une modification des tranches avec LEA (Loisirs Equitables et Accessibles).

En 2016 les mercredis après-midis ne sont plus prévus. Il y a une forte demande pour le créneau de 18H à 18H30. Cette modification permettrait de récupérer l’argent perdu le mercredi après-midi. Aide de la CAF. Fermeture des portes à 18H30

André Fréhaut demandera à Benoit Dehaynain un règlement qui sera présenté au conseil municipal.

2-GAEC CANTINEAU

Faire le point du retrait des bêtes. On va sur un contentieux. Les P.V ont été faits dans les règles.

Le problème du sentier a été envoyé au préfet.

Il y a un souci car il faudrait pouvoir élaguer les haies. Pour obliger la famille Cantineau à le faire, il faut faire une déclaration d’intérêt général.

  1. René Lefebvre a reformé le sentier tel qu’il était à l’origine.

La location d’une pelleteuse a été prise en charge par la mairie.

Max Winock précise qu’il y aura un aménagement avec des pieux, et des branches de saule tétard.

L’opération est délicate.

Sur les berges on pourra faire des plantations de plantes aquatiques. Ces plantes retiendront les berges.

Visite de la police de l’eau (certainement une délation). La loi oblige à une déclaration d’intérêt général pour toute intervention sur la rivière et ses berges.

La personne qui s’est présentée en mairie a reproché à la commune de ne pas avoir fait cette déclaration à l’agence de la loi sur l’eau.

Le dossier de régularisation est en cours et il n’y aura pas d’amende ni de pénalités.

André Fréhaut a expliqué les dangers pour les enfants. La Fédération Française de Randonnée s’étonnait de l’état délabré du sentier.

Le passage à gué est fermé (objet d’une délation également).

Les gabions sont actuellement posés de façon provisoire et seront repositionnés conformément à la loi

3-Cautionnement de la crèche de territoire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que pour procéder à la construction d’une crèche de territoire sur la commune de Villereau, la SCI CX LACAILLE sollicite l’octroi d’une garantie de la commune de Villereau.

Cette garantie de prêt ne peut être effective qui suite à la signature de la convention établie entre la collectivité et la SCI CX LACILLE avec les caractéristiques du prêt contracté, à savoir : montant du prêt, durée du prêt et taux fixe.

Après l’étude du financement du projet, le montant global de l’emprunt est de 450 953.76€ qui sera remboursé sur 15 ans. Le dernier taux proposé par les établissements bancaires en février 2015 est à 2.93% hors assurances.

Cet emprunt est sollicité auprès des établissements suivants et réparti pour moitié sur chacun :

Ä Crédit coopératif : 225 476.88€

Ä Crédit Agricole : 225 476.88€

Le cautionnement des communes portent sur 50% du montant total de l’emprunt, soit 225 476.88€, divisé par 4 communes, soit un montant de 56 369.22€ pour chaque commune.

Monsieur le Maire expose qu’une réunion sera programmée avec l’ensemble des établissements bancaires et les communes cautions pour définir les modalités de la convention de cautionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 12 voix pour (dont 1 procuration), de prévoir une garantie d’emprunt de 56 369.22€ par an et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cautionnement.

La délibération ne sera valable qu’après signature de la convention établie entre la collectivité et la SCI de Mme Lacaille.

Mais les taux ont peut-être changé.

Orsinval et Potelle sont d’accord. Englefontaine réunit son conseil ce soir.

Question d’Hervé Facon : La commune se porte caution mais les banques seront-elles prioritaires pour la garantie hypothécaire ?

Le chantier démarrera le 15 ou 22 juin.

Mme Lacaille a obtenu les prêts (CAF, etc).

L’arrêt municipal pour le démarrage des travaux sera pris le 15 juin.

L’entreprise Tomasini va faire un passage d’une largeur suffisante pour les gros gabarits et par la même occasion répondre à la demande du club colombophile pour l’accès à un camion pour les concours. Le passage sera aussi sécurisé pour les enfants.

  1. Tesson pourrait vite mettre du remblai. Pour mars 2016, le chantier pourrait être terminé et les terrains de pétanque opérationnels. Il faut lancer l’appel d’offres.

Les noyers situés près du local des colombophiles devront être abattus.

L’entreprise Tomasini ne doit pas avoir de matériaux polluants en sous-sol.

On organisera une réunion de chantier en juin.

On attend retour de l’entreprise Tomasini pour l’arrêté pour les barrières.

4-Fête communale

Après la réunion organisée avec les associations, Nicole Grévain nous informe des activités retenues :

Mini voice avec inscriptions en amont et non ce jour là (travail avec le centre aéré).

Manège.

Quand faire la remise des concours ? Début d’après-midi.

En attente de la réponse de la chorale.

Restauration en attente avec René. Un camion pizzas est pressenti.

En attente d’une réponse d’une harmonie.

Restauration le samedi pendant la brocante.

Pas d’animation le samedi soir.

Dimanche apéritif communal, lâcher de pigeons.

Concert à 16H.

Tickets de manège distribués sur place les 2 jours. Entre 15 et 16H.

Marché bio pensé par Aurore Coulier-Joigneaux. Le dimanche après-midi.

Plutôt pendant la brocante.

Attente de la réponse de l’APE qui proposait un stand de maquillage.

Peintres dans la rue avec l’association de M. Frédéric Willem.

Avec exposition des travaux en fin d’après-midi dans l’église.

On attend qu’il contacte directement Nicole Grévain.

Tours de calèche de 10h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Cette animation est proposée par Denis Loof.

On cherche un chanteur.

Buvette : 2 Bières différentes ou 2 pompes différentes ?

En pression, une seule bière est préférable.

Nicole prendra quelques bouteilles de cidre à vendre à la bouteille.

Mélody Pinchart essaie de solliciter Laetitia ou Elise pour des danseurs.

Mélody Pinchart propose un club de country. Marie-Louise Cartignies se charge de demander à la présidente du club de Ruesnes club de Ruesnes.

Représentation théâtrale le vendredi soir, à voir.

5- Compte-rendu Appel d’offres pour les travaux de la voirie du chemin des béguines

Suite à l’ouverture des plis le 20-04-2015 des 5 entreprises qui se sont portées candidates, Jean-Louis Rouault informe que l’Entreprise Eiffage a été retenue comme étant la mieux disante.

Un rendez-vous a eu lieu avec Eiffage, Potelle.

Jolimetz préfère s’en occuper seul de son côté.

Les passages à niveaux vont être rabaissés.

Normalement les travaux démarreraient mi-juin.

Voir pour un plan de circulation.

Hervé Facon : c’est un chantier d’une semaine, il ne faut pas prévoir de grands détours pour les riverains.

L’entreprise Eiffage a demandé le fauchage des bas-côtés.

Hervé Facon s’en occupe.

6-Lancement d’appels d’offres des travaux de VRD pour les abords de la crèche et de la salle du bocage

VRD = voirie réseau divers

L’appel d’offres concerne la voirie perpendiculaire à la ruelle bataille.

Demande de Mme le Sous-Préfet qui souhaite la délibération pour maintenir la demande de subvention DETR 2015.

André Fréhaut est allé à la chasse aux subventions.

Pour M. Tesson il est logique d’associer la refonte des terrains de pétanque.

186 000€

On ne peut pas cumuler les réserves parlementaires.

La DETR 2016 est prête.

La commission permanente trame bleue/trame verte a eu lieu en présence d’André Fréhaut, Nicole Grévain et Jean-Louis Rouault.

De nombreux élus sont intervenus pour admettre que c’est un dossier de qualité.

Mme Locuffier refuse d’intégrer notre dossier.

La commission permanente a donné son avis.

André Fréhaut va refaire le point sur les subventions.

Le conseil municipal, par 12 voix pour (dont une procuration) donne son accord pour lancer la procédure d’Appel Public à la Concurrence.

7- Recours juridiques (SAC, Entreprise Lefevre)

Il fallait faire un mémoire en réponse de l’historique de l’affaire Lefebvre.

Groupama suit et a déjà versé les fonds pour l’avocat.

L’avocat a préparé la requête en rejeté expertise pour le dossier SAC

André Fréhaut a interrogé les sportifs pour la fréquentation de la salle.

On délibère comme quoi on est favorable à la requête et qu’on a bien examiné le dossier en réunion.

8- Compétence facultative en matière d’animation culturelle

Chaque communauté, avant la fusion en CCPM, a apporté ses compétences.

On a fait un nettoyage des compétences.

Chaque conseil municipal doit délibérer sur cette compétence.

1 000€ sont octroyés à chaque commune.

C’est une mutualisation ascendante dans le cadre de la compétence ALSH.

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

Lors des travaux préparatoires à la fusion de la C.C.Q., de la C.C.B. et de la 2.C.2.M, le groupe de travail ‘Culture-Tourisme » s’était prononcé en faveur d’une extension et d’une reformulation de la compétence communautaire relative à l’action culturelle.

Le Comité Consultatif a lui aussi retenu cette orientation en veillant à créer les conditions d’un maintien d’une action culturelle purement communale ; il a par ailleurs été souhaité que la définition de cette nouvelle compétence fasse expressément référence au projet de territoire qui fonde sa dimension communautaire.

En conséquence, il a été proposé à l’assemblée communautaire de 7 avril 2015 :

  • D’adopter la compétence suivante :

ÄActions et animations culturelles :

-s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes,

-s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le département et concernant plusieurs communes

  • D’inviter les conseillers municipaux à approuver ce transfert de compétence conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du C.G.C.T. (les conseillers municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté, pour se prononcer.

A défaut de délibération dans le délai, la décision est réputée favorable

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce transfert.

Le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » (dont 1 procuration) et 1 abstention, approuve le transfert de la compétence facultative en matière d’action culturelle.

9- Reversement à hauteur de 100% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale de l’électricité.

Lors de sa réunion du 30 mars 2015, le Comité Syndical du Syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes a confirmé sa volonté de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 100% du produit de cette taxe perçue sur leur territoire.

Monsieur le Maire fait remarquer que Villereau a une antériorité que les communes n’ont pas car elle appartient au syndicat depuis 1954.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » (dont 1 procuration), accepte le reversement à hauteur de 100% de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune.

10- Divers

a- Personnel – contrats CUI – Emploi avenir – Service civique

André Fréhaut réfléchit sur une plate-forme service civique au niveau de l’intercommunalité. Car il n’y a pas de structure porteuse.

On pourrait ainsi répondre aux jeunes.

b- L’école fait venir le musée mobile le 22 juin

c- 2 structures travaillent sur la fibre optique

Pour tout Villereau on peut espérer un démarrage en 2016.

d- Portage de repas à domicile par la maison de retraite

e- Notre dossier a une réponse favorable pour les tablettes numériques. Première école sur l’intercommunalité à travailler en haut débit et en tablettes.

f- Le marquage Stramatel de la salle des sports a été changé. La garantie de 3 ans a été reconduite.

g- Courrier de remerciements et félicitations au Président du Conseil départemental pour la pose des rambardes du pont billon.

h- Projet de mise en place par la CCPM d’une redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères. Il faut bien prendre le temps d’étudier ce dossier qui est complexe.

g- Relais assistants maternels/RAM

11- Tour de table

-Corinne Guidez : M. et Mme Ozaydin ont envoyé un courrier à la commune, concernant un incendie qui aurait été déclenché sur la parcelle voisine à la leur appartenant à M. Héry.

Il serait judicieux qu’un collectif dépose une plainte.

-Mélody Pinchart : Quentin Mahy avait besoin de constituer un dossier de demande de subvention « réserve parlementaire ».

-Francette Cauchy : Belle ruelle de l’Abbé Crépelle. Il y a eu un bon suivi de M. Locoche (Noréade), de Max Winock et de Jean-Louis Rouault.

 

-Hervé Facon n’avait pas bien compris que l’enrochement de la ruelle était de l’autre côté.

-Hervé Facon remercie Jean-Louis Rouault pour avoir fait évacuer le matériel déposé depuis des années sur son terrain.

-Nicole Grévain : nous invite à aller à Neuville-en-Avesnois, voir le beau jardin du souvenir.

-Marie-Louise Cartignies : la chapelle Notre-Dame du Bon Secours a été nettoyée par Corinne Guidez, Aurore Coulier, Christophe Druenne et Marie-Louise Cartignies. Projet de repeindre l’extérieur.

-Un petit chapiteau s’est envolé le jour du parcours du cœur. Demande aux associations d’une assurance supplémentaire en cas de prêt.

La séance est levée à 23h45

 

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du mercredi 18 mars 2015

 

Etaient présents :

André Fréhaut, Hervé Facon, Nicole Grevain, Jean-Louis Rouault,

Steve André, Marie-Louise Cartignies-Kawala, Francette Cauchy, Corinne Guidez, Aurore Coulier-Joigniaux, Cédric Debrenne, Denis Loof, Valérie Thurette, Max Winock

Excusés : Christophe Druenne, Mélodie Pinchart

Procurations :

Christophe Druenne à Jean-Louis Rouault

Hervé Facon (arrivé plus tard) à Denis Loof

Mélody Pinchart à Corinne Guidez

I – Plan communal de sauvegarde ( PCS)

M LEFINT intervient en début de réunion pour présenter le CPIE  dont il est un des animateurs: Centre permanent d’initiative à l’environnement. Cet organisme créé sous la forme d’association loi de 1901, basé à Gussignies se charge d’accompagner les communes pour effectuer des études risques.

Nicole et jean Louis ont participé le 27/01/2015 à une réunion d’information sur ce sujet, 6 communes sont aussi intéressées : Villers Pol, Jolimetz, Frasnoy …

M LEFINT s’est proposé pour aider gratuitement la commune pour monter le dossier PCS.

Le CPIE a déjà en charge l’accompagnement de communes de l’Avesnois, du Bavaisis et bientôt du Quercitain.

L’association s’emploie depuis 2011 à travailler sur les risques majeurs tels que inondations, tempêtes, transports dangereux etc ..

Le PCS sera prochainement rendu obligatoire par la loi, son action pourra aussi se décliner sur un plan intercommunal pour la mutualisation des moyens, comme par exemple, la mise à disposition de barrières en grand nombre en cas d’inondations. L’objet de cette association est de venir en aide aux maires en cas de problèmes afin de mettre rapidement des actions en place.

La commune qui ne s’engagera pas dans un PCS, sera relancée par la préfecture ou la DRIRE.

Le PCS s’adresse au domaine public, les écoles sont donc concernées, par contre il ne vise pas les établissements privés, à Villereau la maison de retraite gère son propre plan de sauvegarde en interne, mais il faut un lien avec la commune.

La mise en place du PCS demande plusieurs étapes :

-engagement de la commune après délibération du conseil municipal

-établir des fiches réflexes par poste concerné

-recenser la population (personnes âgées, à risque), ainsi que les moyens techniques

-les communes voisines pourraient être impactées (dans ce cas, mise à leur disposition de la salle des fêtes, etc…)

La mise en place du PCS prendra 5 à 6 mois, des réunions de travail sont prévues toutes les 6 semaines, il pourrait être achevé pour l’été prochain et une simulation d’un événement en réel envisagé en septembre.

Sur notre territoire 13 PCS ont été mis en place et 8 sont en cours. Cette association reçoit des fonds de l’Europe (du Feder) pour financer ses animations et rencontres, l’association propose aussi des animations dans les écoles.

A aucun moment le CPIE ne peut se substituer aux autorités compétentes (gendarmerie, pompiers)

  1. Lefint doit adresser un modèle de PCS et une délibération à notre conseil municipal.

II – Synthése du projet créche

André fait le point d’étape du projet de la crèche.

Mme Lacaille a obtenu le financement des 3 organismes bancaires.

Dans le cadre de la trame bleue/trame verte, on peut ouvrir des droits à subvention à 70% dans la mesure où il y aura un béguinage (développement durable et logement social). Si on ne s’inscrivait pas avant le vendredi 20, on ne pouvait pas prétendre à ces droits.

Il n’y a plus de problème technique.

André doit rencontrer Madame le Sous-Préfet.

Le notaire a reçu l’estimation pour le terrain.

La vente du terrain pour la construction de la crèche se fera à 62 000 € conformément à l’estimation des domaines.

Le conseil doit maintenant voter la délibération effective pour le cautionnement qui devrait se situer à 67 000 €. Le démarrage du chantier pourrait avoir lieu dans 10 à 15 jours.

André demande un vote de confiance pour le projet de la crèche.

1 abstention, 14 voix pour

III – Dossier aménagement Place Salle du bocage et Créche

Steve demande que les comptes-rendus de réunion de conseil municipal soient approuvés par le conseil municipal puis affichés, en plus de leur insertion sur le site internet de la commune, ceci à des fins d’information de la population.

André expose les travaux à venir, à cet effet un schéma de principe pourrait être arrêté.

  • projet Salle Polyvalente et parking 600 000 €
  • projet Ecole et aménagement 700 000 €

Pour faire chiffrer ces différents travaux, il faudra faire appel à un cabinet privé, forcément payant, auparavant la DDE apportait gratuitement son concours.

La question se pose de savoir si on opte pour la rénovation de la salle du bocage ou pour sa reconstruction.

Des travaux de bardage extérieur de la salle pourraient être faits dans l’attente d’une rénovation complète ?

Mais la priorité sera sans doute donnée à l’agrandissement de l’école qui devra accueillir les nouveaux élèves du futur lotissement.

André souligne que l’on ne peut pas mener tous les projets de front.

« Si on n’est pas capable de garder les gens sur notre territoire, on va à l’encontre de ce qu’on a voulu développer ».

Nous sommes capables sur nos fonds propres d’assurer la réfection des voieries sur 2015-2016.

III – Travaux d’assainissement

 

Chemin des Béguines :

Les travaux de réfection de la route devraient commencer incessamment.

Le coût du chantier se monte à 38 000 €.

André souligne que le dossier est prêt depuis 3 ans, mais que les travaux ne pouvaient pas commencer sans la participation de Potelle.

Vu l’urgence de la situation, on ne peut plus attendre Potelle.

Francette s’interroge sur l’état de la route et demande la pose de panneaux signalant le danger de la chaussée défoncée. En effet les trous béants peuvent causer de sérieux dommages aux personnes et aux véhicules.

André signale que la commune de Potelle n’a pas prévu d’autofinancement. Plus rien ne tient sur l’existant.

Villereau et Potelle ont 400m à couvrir chacune. Un appel d’offres commun est lancé pour les derniers 120m.

Dès que le budget sera voté le 9 avril, Villereau commence les travaux.

Notre dossier de subvention est prêt depuis 3 ans, si les travaux ne sont pas réalisés avant décembre, on perd le tout.

Assainissement :

Une réunion de chantier a eu lieu pour la fin des travaux d’assainissement de la chaussée Brunehaut, du Franc à louer et du Cul de sac.

Denis signale un problème sur les trottoirs et bas cotés où l’eau stagne à défaut de pouvoir s’écouler. Peut-être que l’entreprise a trop damé.

André précise que c’est le problème du département. Villereau n’a pas à assumer.

Max suggère de faire un relevé quand il pleut, repérer et remettre du gravier.

Jean Louis indique que les entrées des maisons sont bien refaites.

André a été informé que l’installation des garde-corps du Pont Billon, pourtant repoussée à 2016, sera effectuée à partir du 30 mars (suite à un courrier d’André).

Il indique que le réseau de recueillement des eaux de la rue de la Burie est arrivé à saturation, une source s’écoule au milieu de la chaussée. Vu l’état du réseau après passage d’une caméra, les choses vont s’accélérer.

Il faudrait revoir la collecte des eaux de ruissellement afin de les envoyer dans la rivière (proposition de Steve) et non plus dans le réseau des eaux usées. Noréade s’occupe des eaux usées, la commune des eaux pluviales.

Pour la ruelle de l’Abbé Crépelle, Hervé pense que la pose de gabions sur le talus du champ de M. Noisette, permettrait de bloquer la rapidité de l’eau.

Jean-Louis précise que Noréade remettra une émulsion en mai.

Pour monter les camions Noréade a dû creuser. Un enrochement va être refait avec une bi-couche de haut en bas, et des grilles tous les 50m pour récupérer l’eau.

Pour nous, il serait judicieux de creuser un caniveau central avec des regards.

Noréade suggère de poser un piège à boue (gros puisard qu’on doit nettoyer).

Devant chez M. Choquet, Noréade va devoir injecter pour combler la voûte qui a été découverte.

Jean-Louis intervient sur le fait qu’il n’a pas été informé, en tant qu’adjoint aux travaux, sur la démarche de Steve auprès de Noréade, sur le problème de la pompe de relevage chemin de la corne.

La commune aura bientôt réalisé tout son assainissement collectif.

Denis précise que sur la chaussée Brunehaut, 2 ou 3 maisons ne seront pas raccordées.

Francette signale également que c’est le même problème pour certaines maisons de la rue Abgard.

André informe que c’est un problème de coût linéaire.

Hervé fait remarquer que l’entreprise a bien travaillé rue du cul de sac.

Francette confirme pour la ruelle de l’Abbé Crépelle.

André trouve que le chantier est propre et bien finalisé.

IV – Divers

-Lors du débat d’orientation budgétaire, se posera la question de la révision du POS qui doit être achevé pour le 31/12. A cet effet une somme de 30 000 € à 35 000 € devra être budgétisée.

Le 14/04/2015, à 19h30, une présentation par M Laude et Thomas sera proposée, toutes les explications sur le sujet seront apportées.

  • Groupama a informé la commune qu’à la suite des travaux d’expertise menés le 27/02/2015, les dégâts causés par les infiltrations à la salle de sports seront indemnisés.
  • Jean Louis a constaté que les cordes servant à maintenir le filet, pendent juste devant les chauffages, situation qui pourrait s’avérer dangereuse.
  • André repose la question à M. Coquelet.
  • Une délibération doit être prise pour décider du mode de paiement de l’entretien et du bon fonctionnement des bouches d’incendie par le SIDEN/SIAN :

Þ Soit le service est fiscalisé et adossé à la taxe d’habitation, dans ce cas, on ne maîtrise plus les coûts

Le conseil vote à l’unanimité contre la fiscalisation

Þ Soit la commune s’acquitte de la somme qui avoisinerait 2 900 €.

Le conseil vote à l’unanimité pour le paiement par la commune.

V – Tour de table

 

  • Francette a récupéré de l’Abbé Nonque son colis de Noël. Elle l’a déposé chez une famille en difficulté. Elle a remercié l’Abbé Nonque, qui a son tour lui a adressé un gentil message.
  • Hervé appelle l’attention sur le fait qu’il va falloir anticiper le départ à la retraite de Noëlle.
  • Francette s’est rendue le long du sentier de la Rhônelle, elle rapporte que des petits travaux d’entretien devraient être commencés dès à présent par les employés communaux, sans attendre que toutes les instances concernées (police de l’eau, brigade bleue, etc ..) prennent des décisions, car les beaux jours ramènent les promeneurs. Cela ne servirait à rien de reprendre du terrain à Jean-Philippe Montay.
  • Max suggère que l’on se donne les moyens.
  • Steve pense à la pose de grillage à poule et de terre.
  • Max propose la pose de piquets de châtaigniers en plus pour consolider.
  • Steve rappelle que pour la bouche d’incendie située rue de la layette, l’intervention a eu lieu.
  • André informe que 50 photos (après enlèvement d’une dizaine de remorques de bois) ont été envoyées au procureur et au sous-préfet sur l’environnement du sentier de la rhônelle, du chemin de la corne, rue de la layette.
  • Francette rappelle la promesse faite à M. Delcourt, de poser une chicane à l’entrée du sentier de la rhônelle.
  • André précise que l’on prenne l’arrêté, indiqué lors de la réunion de conseil du 2 janvier, pour apposer le sens interdit du chemin de la corne.
  • Hervé informe que le coût de révision du POS constitue une dépense d’investissement. D’autre part, il signale le problème de planning pour le bureau de vote.

 

La séance est levée à 23h 20

 

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du vendredi 2 janvier 2015

 

Etaient présents :

André Fréhaut, Hervé Facon, Nicole Grevain, Jean-Louis Rouault,

Steve André, Marie-Louise Cartignies-Kawala, Francette Cauchy, Corinne Guidez, Aurore Coulier-Joigniaux, Cédric Debrenne, Denis Loof, Mélody Pinchart, Valérie Thurette, Max Winock

Excusés : Christophe Druenne

Procurations :

Christophe Druenne à Jean-Louis Rouault

I – Analyse AMO (assistance à la maîtrise d’ouvrage)

Suite à la réception des 3 dossiers ouverts lors de la réunion de conseil municipal du 27 novembre, c’est celui du cabinet Tesson qui est retenu. André a examiné toutes les pièces du dossier.

Il faudrait prévoir une réunion de préparation avec lui pour la voierie.

André rappelle qu’une réponse sera apportée bien évidemment aux deux autres cabinets non retenus.

Corinne est chargée de revérifier les documents.

Max s’interroge sur l’assainissement de la crèche, il sera nécessaire de ressortir le plan de recollement.

Travaux d’assainissement en cours :

Les 2 zones d’assainissement sont suivies 100% par Noréade.

André précise que la voirie de la Ruelle Abbé Crépelle ne sera pas refaite comme prévu car les techniciens n’ont pas encore trouvé la meilleure solution pour éviter le ruissellement des eaux déversées en amont par le champ Noisette.

Elections départementales :

La carte des cantons est demandée. La réforme tient compte du poids de population.

Les grandes villes auront plus de cantons.

Le département est le 1er financement des collectivités, l’aide sociale qui représente 59% du budget du conseil départemental constitue un poste important ; viennent ensuite les transports scolaires.

La communauté de communes doit être un partenaire privilégié.

Aurore serait ravie de l’augmentation des transports.

II – Dossier trame verte et trame bleue

Aménagement de la place, des abords de la crèche et de son parking

On attend la fiche projet du cabinet Tesson.

La commission aurait lieu fin juin, début juillet, si le projet d’aménagement est retenu cela permettra d’en obtenir le financement.

Sentier de la rhônelle

Un appel a été fait auprès du responsable des cours d’eau.

Max, Jean-Louis et Steve ont effectué une visite sur place accompagnés de M Genin, technicien en charge des Eaux de la CCPM.

Un compte-rendu a été remis par M. Gérard Génin.

– Sentier dégradé et ravinement important, déversement de boue, bouchons causés par les souches d’arbres, bétail errant

– il serait souhaitable de prévoir le rehaussement de la berge, de supprimer le gué et revégétaliser le talus

– installer une chicane à l’entrée du sentier

André pense que la priorité serait de travailler en toute sécurité, à cet effet il a rencontré le sous préfet.

Une proposition est formulée : prendre un arrêt municipal pour 2 mois – poser un sens interdit avec panneau « sans issue »

Poser des plots rouges et blancs.

Toutefois les véhicules de service pourront passer.

André propose d’appeler M. Damien Rataczak (du P.N.R) pour lui faire voir le terrain et sous-couvert du dossier Trame bleue/trame verte, procéder à la remise en état du sentier.

Diagnostic des 3 cours d’eau, d’où un plan de gestion.

La communauté de communes avait missionné en 2010 un bureau d’études pour réaliser un dossier sur la Rhônelle, mais à ce jour la police de l’eau déclare qu’il faut monter un nouveau dossier d’intérêt général – loi sur l’eau.

Ceci permettrait de tailler les haies par exemple, mais ce type de dossier peut prendre 2 ans ….

Monsieur Génin est nommé, mais n’a pas d’équipe pour intervenir dans l’immédiat.

Steve suggère de « prendre » du terrain à J-P Montay.

Steve explique que l’ONEMA est un service de l’état : police de l’eau.

Il faudrait mettre un tour de table en route. On attend le procureur et la sous-préfecture.

On lance le dossier

3 – Cérémonie des vœux

Organisation de la cérémonie : traiteur, sono, capture du site internet, etc….

Mise à l’honneur de Mme Mireille Mathieu, directrice de la maison de retraite, et de Maxime Monet pour le site.

4- Venue du Ministre Patrick Kanner

50m2 de podium, avec une hauteur de 1,10m

Une moquette rouge est prévue pour le couvrir, ainsi qu’un habillage de tissu gris pour l’entourage (Nicole se charge de la couture).

Hervé propose les parkings de la façon suivante :

-17 places à la salle des sports : Parking 1

-pour les maires de la CCPM, parking de la salle du bocage : Parking 2

-conseil municipal : parking de la maison de retraite : Parking 3

Hervé suggère que des papiers parking soient envoyés avec l’invitation.

Nicole et Jean-Louis s’occupent du plan de la salle.

Nicole gère le buffet et présente le devis pour la réception, cette facture fera partie d’une dépense exceptionnelle.

Un point est fait sur l’invitation et le déroulé de la cérémonie.