Nord (59)

 

 

 

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

JEUDI 28 MAI 2015 – 20H00

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

18 Rue Chevray – Le Quesnoy

 

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Représentants présents :

  • Audignies                                Brigitte ADAM, Adjointe au Maire
  • Bavay                                     Chantal SCHWARTZ, Adjointe au Maire
  • Bermeries                               Chantal DUBOIS, Adjointe au Maire
  • Landrecies                               Françoise DUPUITS, Adjointe au Maire
  • Raucourt au Bois                     Laurence BOUTTEAUX, Adjointe au Maire
  • Villers Pol                               Joëlle HINZE, Adjointe au MaireReprésentants excusés :

 

    •  
    •  
  • Bettrechies                                 Céline NEIRINCK, Conseillère Municipale

 

  • Orsinval                                    Amandine ABRAHAM, Conseillère MunicipaleAutres personnes présentes :
  • Denis LEFEBVRE                  Conseiller Municipal à Le Quesnoy, Vice-Président chargé deL’Action Sociale
  • Dominique GERARD              Directrice générale des services adjointe chargée de l’Action    Sociale
  • Nathalie FRONTY                   Référente Généraliste de Parcours RSA
  • Alice LEBIGOT                       Référente Généraliste de Parcours RSA
  • Fanny KUROWIAK               Référente Généraliste de Parcours RSA

 

  •  Ordre du jour : 
  • Définition des compétences
  • Questions diverses
  • Après avoir ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes, D. LEFEBVRE développe l’ordre du jour.
  • ******************************
  • Validation du compte rendu du 28/04/2015         Approuvé à l’unanimité.

 

    1.  
  • Définition des compétencesLes projets de délibérations pour l’harmonisation des compétences relative à la cohésion sociale sont présentés.Par ailleurs le concept suscite des interrogations. A travers ce dernier D. LEFEBVRE souhaite proposer une politique « qui permet de fédérer ». Il cite des exemples de projets : des béguinages bien placés au centre des villes et villages en lien avec un promoteur, un architecte, un concept avec une aide juridique autour de ce projet ou encore le transport adapté à la demande de l’usager (avec une participation raisonnable de celui-ci).   

 

  1. Retours d’expérience à Landrecies :
  2. La ville de Dijon a mis en place ce concept qui sera évoqué le 11 juin 2015 à Lille lors de la rencontre interrégionale du « Réseau Francophone des Villes Amis des Aînés ».
  3. Le Comité Consultatif valide les projets à l’exception de l’adhésion au Réseau Francophone des « Villes Amies des Aînés » qui semble restrictif sur l’action envers les personnes âgées. Proposition du comité : « Fédérer et favoriser une politique d’accompagnement social des personnes âgées et des publics fragilisés »
  4.  
  • Information sur la réalisation d’une enquête relative au transport adapté sur demande. Il y a eu très peu de retours.
  • Un chantier d’insertion (NDLR hors Programme départemental d’insertion comme le chantier de la CCPM) a été mis en place avec Habitat du Nord et ADACI. Le projet préparé depuis 3 ans a débuté il y a 2 mois. Le concept : faire restaurer et réaménager des espaces communs locatifs par les résidents et un public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Double enjeu : économie de coût pour les bailleurs sociaux et apprentissage d’un savoir-faire pour les bénéficiaires.

 

  • L’EPIDE structure accueillant des jeunes va s’agrandir.
  • Comment faire connaître cet organisme auprès des jeunes ? Une piste : un service civique pourrait être dédié à ce développement de projet.
  • Les sessions sont bimestrielles et la formation peut durer 2 ans maximum. A l’issue, 85% des jeunes trouvent un emploi ou une formation qualifiante.

 

  • DiversA/ Visite du Guichet Unique de LandreciesIl est apparu intéressant de visiter le Guichet Unique de Landrecies et de rencontrer les intervenants (élus et agents) pour en connaître le fonctionnement et les attentes du public dans ce cadre particulier. Il existe également sur place une permanence sur rendez-vous d’un élu landrecien pour les demandes de logements sociaux et les distributions de bons alimentaires à destination uniquement des landreciens.Il représente environ 6 000 passages d’usagers par an tous organismes confondus. La CCPM réfléchit sur la mise en place d’un point d’accueil à Bavay et Le Quesnoy (en s’articulant avec le guichet de Landrecies), géré par les référentes RSA :

 

  1. Le Guichet Unique touche l’ensemble du territoire de l’ex 2C2M.
  2. Il met à disposition de la population une borne CAF, une ligne téléphonique, un réseau internet, un accueil physique d’accompagnement des usagers dans leurs démarches, des permanences de partenaires institutionnels (Carsat, CPAM, CAF, ADIL, ACID, conciliateur de justice).
  • pour informer, accompagner les usagers des secteurs bavaisiens et quercitains dans leurs démarches avec les institutions telles que Carsat, Caf, Msa, Cpam… etc (liste non exhaustive).
  • Possibilité aussi d’accueil des partenaires institutionnels dans le cadre de permanence sur rendez-vous.Le travail d’information et d’accompagnement est déjà effectué par les référentes dans leurs missions quotidiennes. Nécessité d’officialiser ces missions pour obtenir des financements structurels.B/ Forum socialUn Forum social aura lieu le 10 octobre 2015 au Théâtre des 3 Chênes à Le Quesnoy. Cette journée s’articulera autour du monde associatif, qui gravite autour du domaine social, en valorisant le bénévolat.  Les services de la CCPM vont se renseigner sur la thématique de ce forum et son objectif pour éviter un doublon sur le territoire à 3 jours d’intervalle.  
  •  
  •  
  • Un forum organisé par Monsieur René QUINZIN, Adjoint au Maire de Bavay chargé du social et Président du CCAS aura lieu à Bavay le mardi 13 octobre 2015.
  • Des échanges seront établis par une conférence-débat, et des ateliers présentant les associations œuvrant dans le social sur notre territoire seront ouverts au public.
  •  
  •  

La réunion se termine par le verre de l’amitié et les remerciements aux délégués pour leur participation.

 

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 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

DEPARTEMENT DU NORD

 

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE

 

NOMBRE DE MEMBRES

EnExercice Présents

 

SEANCE DU 29 AVRIL 2015L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Bousies, après convocation légale, sous la Présidence de M. Guislain CAMBIER

 

Etaient présent(e)s : M. Jacky BETH, MME Brigitte ADAM, M. Alain FRÉHAUT,   MME Francine CAILLEUX, M. Guillaume LESOURD, MME Raymonde DRAMEZ, MME Danièle DRUESNES, M. Jean-Claude GROSSEMY, M. Michel TAHON, M. André DUCARNE, MME Nathalie VINCENT, M. Daniel ZIMMERMANN, MME Elisabeth PRUVOT, M. Jean-Marie LEBLANC, M. Denis DUBOIS, M. Gautier MEAUSOONE, M. Pierre DEUDON, MME Sabine SACLEUX, M. Benoit GUIOST, M. Jean-Jacques BAKALARZ, M. Pierre VAN WYNENDAELE, M. Luc BERTAUX, MME Corinne PETILLON M. Didier DEBRABANT, M. Stéphane LATOUCHE, MME Safia LARBI, MME Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, M. Bernard DELVA, MME Nathalie MONIER, MME Marie-Sophie LESNE, M. Daniel ZDUNIAK, MME Delphine AUBIN, M. Denis LEFEBVRE, M. Paul RAOULT, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Marie SCULFORT, M. Joseph CHOQUE, M. Jean-Jacques GILLOT, MME Elisabeth DEBRUILLE, M. Jean-Pierre MAZINGUE, MME Roxane GHYS, M. Guislain CAMBIER, M. Jacques RUFFIN, M. Gérard CAUCHY, M. Jean-Pierre NOEL, M. André JACQUINET,

M. Claude BLOMME, M. Yves MARCHAND, M. Jean-José CIR, M. Charles DEGARDIN, M. Jean-Paul LEGRAND, M. André FRÉHAUT, M. Jean-Marie SIMON, MME Catherine MOREL, MME Geneviève POREZ

 

Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Christian DORLODOT, M. Yves LIENARD, M. Jean-Louis BAUDEZ

 

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M. Jean-Jacques FRANCOIS, M. Michel MANESSE,M. Jean-Yves FIERAIN, M. Alain RUTER, MME Martine LECLERCQ, MME Marie-Renée NICODEME,

 

Etaient excusé(e)s : M. Jean-Luc LAMBERT, M. Philippe COULON, M. Régis GREMONT-NAUMANN, M. Didier LEBLOND, M. Jean LEGER, MME Zahra GHEZZOU

 

 

Votants

69 57 63

 

DATE DE LA CONVOCATION

21/04/2015

DATE D’AFFICHAGE

30/04/2015

DEPOT EN PREFECTURE

30/04/2015

 

Le PrésidentGuislain CAMBIER

 

  COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, procède à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer. Il remercie Monsieur le Maire de Bousies pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire ; Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires.

Le Président présente à ses collègues Monsieur Sébastien Delcroix, responsable du service ADS.

Le Président note que le compte rendu de la séance du 7 avril 2015 fait l’objet d’une observation relative au prix de cession des chapiteaux : la décision suivante est en conséquence intégrée dans le compte rendu :

 

Décision n° 03/15                                                        

 

Objet : Cession de chapiteaux à l’amicale des maires du Canton de Landrecies

 

Le Président de la Communauté de communes du pays de Mormal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2014, par laquelle le Conseil m’a autorisé à aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros,

 

DECIDE

 

 

ARTICLE 1 – la C.C.P.M. représentée par son Président décide de céder à l’amicale des maires du canton de Landrecies 6 chapiteaux (8m x 8m) moyennant le prix de 4 600.00 euros

 

ARTICLE 2 – La présente décision sera communiqué au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.

 

ARTICLE 3 – Ampliation de la présente décision sera envoyée à Monsieur le Sous-Préfet d’Avesnes sur Helpe et au comptable du Trésor.

 

 

 

Le Quesnoy, le 30/01/2015

 

GUISLAIN CAMBIER

 

 

Délibération n°30/2015

OBJET : COMPTE RENDU De l’EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le conseil est prié de trouver ci-dessous la liste des décisions prises au titre des pouvoirs délégués par l’assemblée communautaire depuis le 7 avril 2015

 

 

 

DÉCISIONS DEPUIS LE 7 AVRIL 2015
21/15 Mission de définition et d’organisation de la compétence tourismeau sein de la C.C.P.M.
22/15 Exploitation de bennes à déchets verts sur les communesde Gommegnies et Bry
23/15 Signature de la convention relative à la délégation donnée par le Président du Conseil Général du Nord à la Communauté de Communes du Pays de Mormal pour l’instruction des demandes de revenu de solidarité active
24/15 Signature d’une convention avec l’Office National des forêts
25/15 Acquisition d’une portion de la parcelle cadastréeZA 132 sise à Bavay
26/15 Restauration des mares prairiales
27/15 Plantations, entretien et garanties de haies, d’arbres bocagers et fruitiers sur le territoire de la CCPM
28/15 Réalisation d’une étude d’impact

 

Différentes interventions concernent la brigade bleue (il est rappelé que celle-ci doit informer les communes des activités qu’elle conduit sur leur territoire) et les opérations d’entretien des haies (2014 ayant été une année « blanche », il convient de donner toute information utile aux agriculteurs concernés).

 

INTERVENTION DU CPIE :

Le diaporama a été envoyé aux conseillers communautaires le lundi 11 mai 2015.

 

Délibération n°   31/2015

OBJET : AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES EXISTANTES – CRITERES D’INTERVENTION (retirée de l’ordre du jour)

 

L’Intervention éventuelle de la Communauté de Communes en matière d’immobilier d’entreprise notamment en faveur de l’entreprise Nord Décor a donné lieu à un large débat. Des élus ont manifesté leurs réticences, craignant que cela ne conduise à aider «  des canards boiteux »  et à ouvrir la boite de pandore.

D’autres élus ont souligné qu’il s’agissait en l’espèce d’un simple portage foncier et ont rappelé plus globalement la nécessité d’intervenir en matière économique rappelant notamment l’heureuse expérience du Baron à Gussignies. Le Président prend acte de l’absence de consensus et retire les questions 4, 5, 6 de l’ordre du jour.

 

Délibération n° 32 /2015

OBJET : ACHAT DES BATIMENTS DE L’ENTREPRISE NORD DECOR SERIGRAPHIE A LANDRECIES (retirée de l’ordre du jour)

 

 

 

Délibération n° 33/2015

OBJET : VENTE A TERME D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE B 1547 A 1550, 2227 SITUE 42 ROUTE DE GUISE A LANDRECIES A LA SCI DE MORMAL (retirée de l’ordre du jour)

 

 

Délibération n°34/2015

OBJET : CONVENTION PARTICULIERE D’INTERVENTION EN FORET DOMANIALE AVEC L’O.N.F.

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

La Communauté s’est dotée des moyens nécessaires pour assurer le suivi de l’entretien et de la restauration de l’Aunelle, de la Rhônelle, du Saint Georges, de l’Ecaillon, de l’Hogneau et de leurs affluents en créant la brigade bleue.

Le cours d’eau de l’Ecaillon est situé dans la forêt domaniale de Mormal et l’O.N.F. a accepté que celui-ci fasse l’objet d’une intervention de nos services en 2015 sous le régime de la maitrise d’ouvrage déléguée.

En conséquence, l’Assemblée est priée de bien vouloir autoriser le Président à signer une convention particulière d’intervention en forêt domaniale avec l’O.N.F.

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
63

 

Décide :

  • D’AUTORISER le Président à signer une convention particulière d’intervention en forêt domaniale avec l’O.N.F.

 

Délibération n°35/2015

OBJET : APPROBATION DES TARIFS DU CARRÉ DES SAVEURS

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article 13-2 du contrat de délégation de service public avec la S.P.L. des Terres du Pays de Maroilles, il appartient au Conseil Communautaire d’approuver les tarifs du Carré des Saveurs.

 

Le Comité Consultatif compétent – réuni le 16 avril 2015 – a émis un avis favorable à l’adoption des tarifs repris au verso.

 

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir les approuver.

 

D’aucuns jugent ces tarifs « élitistes » ; il leur est répondu qu’il s’agit d’éviter toute concurrence déloyale à l’égard du secteur privé et que cela ne nuit pas au volume des réservations.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
63

 

Décide :

–        D’APPROUVER LES TARIFS DU CARRE DES SAVEURS

 

Délibération n°36/2015

OBJET : DESIGNATION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

 

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Avant la séance de débat puis de vote des comptes administratifs du S.S.I.A.D., le conseil communautaire doit élire son Président de séance.

Sa désignation n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret.

L’article L.2121-14 du C.G.C.T. précise que le Président peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil communautaire examine et débat du compte administratif.

Il doit toutefois se retirer au moment du vote.

Il est proposé de désigner Monsieur André Fréhaut en qualité de Président de séance.

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
63

 

Décide :

  • DE DÉSIGNER Monsieur André Fréhaut en qualité de Président de séance

 

Délibération n°37/2015

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR ADULTES HANDICAPES

 

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions adoptées au budget) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Une vue d’ensemble du Compte administratif figure en annexe.

Une vue d’ensemble du Compte administratif figure en annexe.

Total des charges :      57 433,53 €

Total des produits :     55 655,00 €

Résultat incorporé :    1 885,50 €

Le résultat du compte administratif 2014 adultes handicapés pour le SSIAD présente un solde positif de 106,97 €

Ce résultat correspond au résultat du compte de gestion transmis par la trésorière de Bavay

Le Président quitte la séance et ne prend pas part au vote ; il est remplacé à la présidence par Monsieur André Fréhaut.

 

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

 

  • D’adopter le Compte Administratif 2014 personnes handicapées, pour le service de soins à domicile

 

 

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
62

 

Décide :

  • D’ADOPTER le Compte Administratif 2014 personnes âgées, pour le service de soins à domicile

 

Délibération n°38/2015

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR ADULTES HANDICAPES

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L2121-29 et L2121-31.

Considérant la présentation du Budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif et les restes à réaliser.

Considérant l’approbation du compte administratif 2014 lors de la présente séance.

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Une vue d’ensemble du Compte de gestion figure en annexe.

Total des charges :      57 433,53 €

Total des produits :     55 655,00 €

Résultat incorporé :    1 885,50 €

Le résultat du compte de gestion 2014 adultes handicapés pour le SSIAD présente un solde positif

de 106,97 €.

 

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

  • D’adopter le Compte de gestion 2014 adultes handicapés, pour le service de soins à domicile, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 

  • De n’apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.

 

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
62

 

Décide :

  • D’ADOPTER le Compte de gestion 2014 adultes handicapés, pour le service de soins à domicile, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 

  • DE NE PAS APPORTER ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.

 

 

 

Délibération n°39/2015

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES

 

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions adoptées au budget) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Une vue d’ensemble du Compte administratif figure en annexe.

Le compte administratif 2014 PA se détaille comme suit :

 

Total des charges :      679 006,75 €

Total des produits :     681 603,96 €

Le résultat du CA 2014 personnes âgées pour le SSIAD présente un solde positif de 2 597,21 €

Ce résultat correspond au résultat du compte de gestion transmis par la trésorière de Bavay

Le Président quitte la séance et ne prend pas part au vote ; il est remplacé à la présidence par Monsieur André Fréhaut.

 

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

 

  • D’adopter le Compte Administratif 2014 personnes âgées, pour le service de soins à domicile

 

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
62

 

Décide :

  • D’ADOPTER le Compte Administratif 2014 personnes âgées, pour le service de soins à domicile

 

 

Délibération n°40/2015

OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L2121-29 et L2121-31.

Considérant la présentation du Budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’actif, l’état du passif et les restes à réaliser.

Considérant l’approbation du compte administratif 2014 lors de la présente séance.

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Une vue d’ensemble du Compte de gestion figure en annexe.

Le compte de gestion 2014 personnes âgées se détaille comme suit :

Total des charges :      679 006,75 €

Total des produits :     681 603,96 €

Le résultat du compte de gestion 2014 personnes âgées pour le SSIAD présente un solde positif

de 2 597,21 €

 

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

  • D’adopter le Compte de gestion 2014 personnes âgées, pour le service de soins à domicile, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

 

  • De n’apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité

 

 

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
62

 

Décide :

  • D’ADOPTER le Compte de gestion 2014 personnes âgées, pour le service de soins à domicile, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

 

  • DE NE PAS APPORTER ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité

 

 

PROJET DE TERRITOIRE :

Le document projet était joint à la convocation. Le diaporama est annexé au présent compte rendu. On trouvera ci-dessous l’intervention du Président.

Vous avez reçu un document, élaboré par Mme Delory, consultante extérieure : il nous fallait un œil neuf. Elle est partie de nos actions, des compétences exercées, et des projets proposés lors de notre création, et avec les vice-présidents. Mais ce ne sont là que des pistes, qui appartiennent à toutes et à tous, aux élus que vous êtes, aux communes, et, par-delà, aux habitants. D’où son appellation : un PROJET, pas un PROGRAMME. Un texte vivant, pas une compilation définitive.

Pas d’analyse point par point ce soir, nous n’avons pas à adopter ou à rejeter un document : mettre entre vos mains les axes de ce que nous pouvons être. Je vais donc relever avec vous quelques éléments, et surtout une méthode.

Un projet pour quoi faire ?

Oui, le sujet est complexe. Pour nous élus, pour nos agents, pour nos habitants surtout. On critique le mille-feuille administratif. Il y a de quoi. A nous de rendre de la lisibilité dans nos actions, au service d’un territoire, au service des communes, au service de la population. Oui, nous pouvons râler contre l’empilement, le manque de clarté, de précisions dans les actions de chacun. A nous, de rendre visible ce que le législateur nous confie, et parfois, nous impose.

 

  1. Affirmer ce que nous sommes :

La voici notre intercommunalité. Elle compte par la taille, par sa situation géographique, par son nombre de communes, par son poids démographique. J’y reviendrai.

Trop souvent, nous sommes, vous, moi, les services orientés dans une action. Il nous faut prendre du recul, de la distance pour mieux appréhender un territoire que nous croyons connaître et qui nous livre des spécificités. Il nous faut partir de ce que nous sommes pour savoir où nous allons.

Que ressort-il du travail effectué ?

Nous avons des faiblesses, des manques, certes, mais nous avons aussi des opportunités qui s’ouvrent à nous si nous nous en donnons les moyens.

  • Voilà une image typique de l’image que nous donnons : c’est bucolique mais ça ne peut pas être que çà.

De manière détachée, et c’est tout l’intérêt du travail effectué pour le projet :

  • Territoire à majorité rural, avec ses limites :

3 bourgs centres, 22 communes de moins de 500 habitants, de superficie très différentes, de Locquignol à Raucourt au bois

Des polarités extérieures : Valenciennes, Maubeuge, dans une moindre mesure Cambrai.

Habitat diffus, avec des villages rues et des écarts nombreux qui peuvent gêner l’organisation des services communaux, publics, privés.

Une population vieillissante et fragilisée : légère surreprésentation des classes d’âge les plus élevées,

Un accès limité à certains services : assez bonne représentation des professions médicales à Bavay et à le Quesnoy, une fragilité sur Landrecies

                                                         Un accès aux services dédiés à la petite enfance très disparate selon les espaces, dans son nombre et sa forme,

  • Une méconnaissance du territoire par ses propres acteurs : élus et habitants. Nous avons une forêt au cœur du territoire mais qui connaît l’enchevêtrement des compétences des uns et des autres : le bois, le sol, les routes, les eaux relèvent d’autorités différentes alors que, pour nos habitants, la forêt c’est Locquignol. J’avoue modestement encore découvrir des espaces en allant vous voir les uns et les autres, en accompagnant les services de la brigade bleue ou verte. Je ne connaissais pas le ruisseau Tabar à Locquignol, ni le brai du quêne à pattes à Hargnies. Il a fallu avoir le projet de soutien au canal de la Sambre à l’Oise pour que j’aille voir de près la halte nautique de Landrecies, et que je découvre le chemin de Compostelle qui passe par Bavay et Maroilles.

Si nous, nous ne sommes pas ambassadeurs de notre territoire, que penser de la vision qu’on a de nous de l’extérieur ? Vu de Valenciennes, de Maubeuge, ou pire de Lille, sommes-nous juste un espace réserve pour accueillir le castor, un espace récréatif à geler pour servir de lieu de détente ? Sommes-nous autre chose ?

  • Des leviers de développement :

J’ose affirmer que, oui, nous sommes une entité qui a du sens. Elle a du sens parce que c’est un territoire vécu. Nos habitants utilisent différentes portions du territoire, différents services, et ils connaissent, pour le moins leur environnement proche. C’est à partir de leurs attentes que nous devons bâtir des projets.

Nous avons un territoire attractif : cette image verdoyante attire des populations venant des agglomérations proches, équilibrant le vieillissement programmé et nous permettant d’être un espace à démographie positive, le seul de tout l’Avesnois.

Ici aussi la crise frappe, mais de manière différente : le pourcentage de foyers fiscaux est plus élevé que dans le reste du département. Le taux d’équipement est important.

Notre foncier fait de notre Communauté un espace recherché, ce qui est une véritable opportunité si nous organisons cette arrivée.

Nos industries sont limitées en taille et en nombre mais elles sont ancrées sur le local. Ce ne sont donc pas des activités délocalisables : l’eau à Bousies, la bière à Jenlain, en sont de bons exemples. Mais il faut y ajouter un tissu de TPE-PME qui relaye notre rayonnement : Eurofour, Artware, Parent et bien d’autres, sans oublier nos centres commerciaux comme Intermarché. Nous avons des marchés qui sont ancrés dans le territoire comme celui bio de Louvignies quesnoy, des marchés de pays, réguliers.

Un atout qui nous entoure et que nous aurions tort de délaisser ou de dénigrer : une forte emprise agricole qui crée de la valeur directe et indirecte et qui entretient nos paysages. Ces paysages qui sont les marqueurs de notre image.

Enfin, nous avons à proximité le pôle valenciennois, son dynamisme s’épanchant vers notre territoire, une structuration avec le pôle métropolitain où nous sommes reconnus comme acteur à part entière.

 

Que faisons-nous ? 

Ce projet, c’est d’abord et avant tout un projet au service du territoire. Il n’est pas la juxtaposition de vos projets municipaux, il ne les surpasse pas non plus, il veut les transcender. Il offre une vue globale à chacun d’entre nous de ce qui se fait et peut se faire chez nous. Il vient en complémentarité de ce que vous faîtes pour valoriser vos actions et être un démultiplicateur de fierté.

Bien sûr, ce projet reprend les intérêts communautaires en cours de définition et liste ce que nous avons encore à trancher d’ici le 31 décembre 2015. Laissez-moi vous rappeler tout ce que vous avez déjà accompli :

  • Les actions de développement économiques (prospection et accueil des entreprises, promotion du territoire, aides directes ou indirectes aux organismes et entreprises)
  • L’organisation de séjours, les accueils de loisirs, les mesures de soutien aux formations BAFA/BAFD
  • L’assainissement non collectif transféré, l’assainissement collectif étendu
  • Une politique culturelle qui s’affirme : le conservatoire élargi au bénéfice de tous, une définition des actions culturelles qui vous permet à tous d’ouvrer pour le rayonnement de votre commune et de notre territoire

 

Nous ouvrons une période de choix : PLU et PLUI, voiries communautaires, éclairage public, zone de développement éolien, transports piscine, organisation du tourisme, aire d’accueil pour nomades. Aucun de ces sujets n’est tabou, ni chasse gardée de quelques-uns. Ils impactent directement nos habitants et nous réfléchirons ensemble à quelle réponse apporter à leurs attentes.

Notre seul axe, et que nous affirmons dans ce projet de territoire, c’est la volonté d’équité. C’est une valeur forte. Nous devons continuer à mieux nous connaître, en tant que personne bien sûr mais aussi en tant qu’acteur, qu’élu. Et nous devons nous respecter. Chacun à des demandes, qui sont légitimes, mais aucune ne peut être réalisée au détriment des autres ou de l’ensemble.

 

Définir une stratégie pour le bien-vivre en Communauté :

Ce bien-vivre, c’est notre carte de visite, notre identifiant dans un Hainaut plus fragile.

  • Nous devons garantir un développement équilibré : nous avons des poches de pauvreté, en particulier dans les bourgs centres mais pas uniquement. La pauvreté est plus souterraine, plus discrète encore dans nos villages.
  • Cet équilibre doit se dessiner entre bourgs centres / entre bourg centres et plus petites commune / entre territoires. Le projet de territoire souligne l’axe structurant qu’est la D 649 de Jenlain à la Longueville, à nous de profiter de cette pénétrante pour ancrer des entreprises sur notre Communauté. Mais nous voyons aussi réapparaître des commerces sur des routes d’accès aux centres bourgs, comme à Orsinval. A nous également d’imaginer, en fonction des appétences des communes, une politique de soutien aux commerces de proximité.
  • Cette règle d’équilibre peut également se décliner entre nos entreprises qui sont de taille variable, de manière à ce que chacune puisse perdurer et, pourquoi pas, se développer, au bénéfice de nos habitants qui y trouveront emploi et services.
  • Notre structure agro-économique, fortement soulignée dans le projet, évolue. Face aux incertitudes, soyons supports de stabilité et support de croissance. Nous avons le Parc Naturel Régional, le pays, les fonds européens, le Pôle métropolitain qui nous offre des opportunités. En présentant des projets cohérents, construits avec les acteurs privés et les communes, nous pouvons assurer à des structures porteuses des relais de développement. Tapez avesnois dans google image et vous verrez apparaître le moulin de Maroilles. Devons- nous laisser chaque commune se débrouiller avec ces vecteurs ?
  • Cet équilibre est aussi culturel : nous avons sur le territoire des artistes de renom comme François Dufour à Neuville en Avesnois, des troupes de théâtre professionnelles et amateurs, des collectifs et des manifestations de renom comme les médiévales de Mecquignies.
  • Quand nous aurons confiance en nos potentialités, il s’agira de les vendre à l’extérieur. Je parlais d’ambassadeurs du territoire. Ce rôle nous échoit à nous, élus, bien sûrs, mais aussi à tout un chacun si nous savons affirmer notre identité de territoire et parlons d’une seule voix.

 

Répondre aux attentes de nos concitoyens :

  • Nos habitants ne rentrent pas dans nos discours picrocholins. Ils veulent du service rendu. Nous avons les uns et les autres des manières de fonctionner différents sur nos territoires communaux, ou intercommunaux. Nos habitants ne connaissent pas tous les détails d’une carte communale, d’un PLU, d’un POS, du RNU. Certains nous questionnent sur la couleur des toits ou des briques, sur le fait que son voisin a pu construire et pas lui. Pourquoi ici on n’a pas de commerce, et eux si ? Que savent-ils des compétences du Parc Naturel régional, du SCOT, des zones froides, des ZNIEFF, de la trame bleue, verte ou noire ? et je ne vous parle pas des PPI, des PPS, des ABF, et autres PIG ? Nos discussions byzantines ne les intéressent pas, ils veulent du concret.

A nous de leur proposer une administration la plus simple et la plus souple. Nous allons étrenner une compétence jusque-là régalienne : l’administration du droit des sols. Au-delà du travail de chacun, le particulier gardera un interlocuteur 1er : la commune, où il déposera son dossier et où il sera enregistré. Peut-être travaillerons-nous ensuite sur un schéma de mutualisation où vous nous indiquerez ce que vous voulez travailler en commun, ce que vous voulez garder en propre. Chaque logique s’entend et se défend.

 

La Communauté ne prend pas, ne veut pas prendre, le pas sur vos prérogatives.

 

  • Mais à nous de permettre, en équité, une extension de normes d’accueil aux habitants. Peu importe qui porte le RAM ou les ALSH. Pour nos habitants, quand ils inscrivent leurs enfants au «  centre aéré », comme disait l’antienne, ils veulent une offre équitable sur le territoire, qu’ils soient de Landrecies, de le Quesnoy, de Villereau, de Bavay ou de Gommegnies.
  • Pensons également à l’accès aux services : Alors que se pose dans une agglomération voisine la question de savoir si la collecte des encombrants doit perdurer, avons-nous chez nous un accès suffisant aux déchetteries, aux ambassadeurs du tri ? Puis-je faire garder mon enfant chez une assistante maternelle qualifiée quand j’habite Poix du Nord ?
  • Mais soyons également poil à gratter : quand des gens du voyage viennent dans nos communes, quelle réponse républicaine leur offrir ? quelles solutions pratiques s’offrent aux maires qui les accueillent sur leur territoire ? Comment assurer leur séjour dans les conditions optimales ? Nous avons des éoliennes sur notre territoire. Certains parmi vous ont été précurseurs, d’autres sont plus rétifs. Pourtant quand elle apparait à la limite d’une commune, une éolienne n’impacte-t-elle pas également la commune voisine ? Ne pouvons-nous pas être cet espace de communication et de dialogue entre vous ?

 

Assumer notre rôle :

En tant qu’intercommunalité : nous sommes la 2nde plus grande par la population dans l’Avesnois, la 2nde par le nombre de communes dans le Nord. Lorsque nous sommes face à des partenaires ou des services de l’Etat, eux nous reconnaissent comme tels. En nous harmonisant progressivement, nous montrons que nous ne sommes pas ce vide entre 2 agglos, cette réserve d’indiens à statufier pour les bobos en goguette. Nous prenons en main ce dont l’Etat se décharge et nous devons nous préparer à recevoir d’autres compétences comme la GEMAPI sur les inondations, heureusement décalé par l’Association des Maires de France.

Face à ce repli de l’Etat, on peut attendre le dernier moment ou nous pouvons anticiper et, pourquoi pas, profiter du mouvement ? la brigade bleue est notre 1ère réponse, encore limitée, mais elle est à l’œuvre, déjà, et efficacement.

Et puis, et là, c’est davantage à mes collègues maires que je m’adresse, vous êtes les derniers élus à portée de baffes. Vous subissez une décrue de vos moyens financiers, une pression réglementaire accrue, vous devez gérer une pression foncière à un moment où on nous oblige à gérer la pénurie. L’Etat est loin pour nos concitoyens…Quand il y a inondations, c’est vers vous qu’on se tourne. Le rôle de la Communauté est de vous épauler. Alors dans les domaines que vous déciderez, laissez-nous vous aider.

 

Une méthode originale :

Ce document vivant, ce projet de territoire, porte bien son nom. Il a beau être exigé par certaines instances, comme l’EPF, certaines politiques sociales, il doit être plus qu’un simple support papier qui jaunit dans le fond d’un tiroir. Je ne jette pas la pierre à nos collègues d’autres intercommunalités qui ne produisent que des documents prétextes et illisibles. Nous devons en faire un projet continu. Nous aurions pu vous réunir en séminaire, faire des tables rondes de spécialistes. Nous n’aurions eu qu’un texte d’accord temporaire et donc limité. Nous y aurions dépensés du temps et de l’argent. Le projet de territoire qu’on vous présente ce soir, nous le voulons différent dans sa forme, son contenu, et surtout, sa méthode. Un projet, c’est la définition du petit Larousse, c’est « une idée de quelque chose à faire, que l’on se présente dans les grandes lignes ». C’est donc un document de travail permanent. Il ne peut pas être ni définitif ni daté. Vous y trouverez des pistes, pas des choix effectués. Vous êtes libres d’amender, d’ajouter ou de soustraire certains éléments, tout au long de notre mandat commun. Nous en parlerons ensemble, comme nous la faisons déjà, en concertation, afin d’œuvrer en cohérence et en équité.

Mais nous devons également dépasser notre seule instance intercommunale. Ce sont nos habitants qui ont besoin de se retrouver sur des grandes orientations. Nous avons à inventer des espaces de dialogue, une démocratie du quotidien. C’est pourquoi je vous propose également de les associer, dès avant l’été, par des réunions publiques et ouvertes aux associations, aux collectifs, aux habitants.

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

DEPARTEMENT DU NORD

 

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE

 

NOMBRE DE MEMBRES

EnExercice Présents

Votants

69 53 57

 

DATE DE LA CONVOCATION

01/04/2015

DATE D’AFFICHAGE

13/04/2015

DEPOT EN PREFECTURE

15/04/2015

 

 Le PrésidentGuislain CAMBIER

 

  COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

 SEANCE DU 7 AVRIL 2015L’an deux mil quinze, le sept avril , à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Poix du Nord, après convocation légale, sous la Présidence de M. Guislain CAMBIER

Etaient présent(e)s : M. Jacky BETH, M. Christian DORLODOT, MME Francine CAILLEUX, M. Guillaume LESOURD, M. Jean-Jacques FRANCOIS, MME Danièle DRUESNES, M. Jean-Claude GROSSEMY, M. Michel TAHON, M. André DUCARNE, MME Nathalie VINCENT, M. Daniel ZIMMERMANN, MME Elisabeth PRUVOT, M. Jean-Marie LEBLANC, M. Gautier MEAUSOONE, M. Pierre DEUDON, M. Jean-Yves FIERAIN, M. Benoit GUIOST, M. Alain RUTER, M. Yves LIENARD, M. Régis GREMONT-NAUMANN,M. Stéphane LATOUCHE, MME Safia LARBI, M. Didier LEBLOND, MME Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, M. Bernard DELVA, MME Nathalie MONIER, MME Marie-Sophie LESNE, M. Daniel ZDUNIAK, M. Denis LEFEBVRE, M. Paul RAOULT, M. Jean-Claude BONNIN, MME Marie-Andrée PLOUCHART, MME Marie-Renée NICODEME,
MME Chantal DESOBLIN, M. Joseph CHOQUE, MME Annie HENNIAUX, M. Jean-Louis BAUDEZ, MME Elisabeth DEBRUILLE, M. Jean-Pierre MAZINGUE, MME Roxane GHYS, M. Guislain CAMBIER, M. Jacques RUFFIN,   M. Gérard CAUCHY, M. Claude BLOMME, M. Yves MARCHAND, M. Charles DEGARDIN, M. Jean-Paul LEGRAND,MME Zahra GHEZZOU, M. André FRÉHAUT, M. Jean-Marie SIMON, MME Catherine MOREL, MME Geneviève POREZ

 

Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Alain MICHAUX, M. Jean-Marie SCULFORT, M. Jean LEGER,

 

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M. Alain FRÉHAUT, MME Delphine AUBIN,   MME Martine LECLERCQ, M. Jean-Pierre NOEL,

 

Etaient excusé(e)s : MME Raymonde DRAMEZ, M. Michel MANESSE, M. Jean-Luc LAMBERT, M. Denis DUBOIS, MME Sabine SACLEUX, M. Jean-Jacques BAKALARZ, M. Pierre VAN WYNENDAELE,   M. Philippe COULON, M. Luc BERTAUX, M. Didier DEBRABANT, M. André JACQUINET, M. Jean-José CIR,

 

 

 

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, procède à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer. Il remercie le Maire Monsieur Jean-Pierre Mazingue, d’accueillir l’assemblée communautaire à Poix du Nord ; Monsieur le Maire présente sa commune et ses atouts.

Le Président observe que le compte rendu de la séance du 05 février 2015 ne fait l’objet d’aucune observation.

Par ailleurs, il fait état d’avancés dans les discussions portant sur une participation éventuelle de la CCPM au coût d’exploitation du canal de la Sambre à l’Oise (après réfection des ponts de Macquigny et Wadancourt).

Le Président annonce qu’une prochaine séance du Conseil Communautaire aura lieu le 29 avril 2015 et qu’elle sera notamment consacrée à un débat sur le projet de territoire qu’il conçoit non comme un document programmatique mais comme un document d’orientations à caractère évolutif.

Délibération n°20/2015

OBJET : COMPTE RENDU De l’EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le conseil est prié de trouver ci-dessous la liste des décisions prises au titre des pouvoirs délégués par l’assemblée communautaire depuis le 5 février 2015

DÉCISIONS DEPUIS LE 5 FÉVRIER 2015
 06/15 Convention avec la commune de Poix du Nord d’occupation des bâtiments communaux et de mise à disposition de personnel technique, de service et d’entretien au titredes centres de loisirs année 2014
 07/15 Convention de prise en charge de la restauration des accueils de loisirs des vacances d’été et des petites vacances scolaires hors périscolaire et permanent avec la commune de Le Quesnoy au titre de l’année 2015
 08/15 Signature d’une offre technique et financière relative à la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modification de l’assainissementde la déchetterie de Bavay
 09/15 Marché pour la maintenance des installations électriquesdes espaces extérieurs
 10/15 Marché de mission visant à la formalisationdu projet de territoire
 11/15 Marché d’avant-projet pour la réhabilitation de locaux existantsau sein de la caserne Clarke à Landrecies
 12/15 Livraison de repas en liaison froide à destinationdes personnes âgées de la CCPM
 13/15 Contrat de prestation de formation sur les appels d’offresdans le cadre d’un accompagnement des entreprisespour le développement économique
14/15 Signature d’une convention relative au réseau de développement culturelen milieu rural
15/15 Contentieux / Communauté de Communes contre Monsieur José Henry
16/15 renouvellement de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale
17/15 Acte constitutif d’une régie de recettes pour les inscriptions CMRI
 18/15 Signature d’une convention pour réaliser des ateliers« réduction des déchets alimentaires » dans le cadre du DSL 2014pour la période du 01/04/2015 au 30/04/2015
19/15 Convention avec l’organisme OCAD3E relative à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) en déchetterie – agrément 2015-2020
20/15 Trame verte et bleue / demande de subvention

 

Des élus évoquent la nécessité d’une grande réactivité dans le traitement des incidents affectant les points lumineux.

OBJET : PRESENTATION DE LA COMPETENCE P.L.U.I. PAR MONSIEUR THOMAS

Un débat s’engage suite à la projection d’un diaporama commenté par Monsieur David Thomas cadre de la D.D.T.M.

Le Président souligne que cette présentation a un caractère technique et informatif ; des débats ultérieurs entre élus seront nécessaires avec une première étape le 15 avril avant toute décision collective.

Délibération n°21/2015

OBJET : VOTE DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

La fusion de la CCB de la CCQ, et de la 2C2M a modifié le régime fiscal de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, qui est un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique.

Lors de l’instauration de ce nouveau régime fiscal, le Code Général des Impôts dispose, en son article 1609 nonies C que le taux de CFE moyen ne peut dépasser le taux moyen pondéré des produits constatés l’année précédente sur le territoire des communes membres de l’EPCI.

Ce taux moyen pondéré a été fixé à 29,39% sur le territoire de la CCPM par délibération en date du 05 Mai 2014

La durée d’harmonisation retenue par la CCPM a elle, était fixée à 5 années, conformément au tableau ci-joint, reprenant le taux prévu pour chaque commune de la CCPM.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de

–      VALIDER le taux de réference de la CCPM a 29,39

–       instaurer les taux indiques dans le tableau joint pour l’annee 201

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56 1

 

Décide :

 

–    DE VALIDER le taux de réference de la CCPM a 29,39%

 

–     d’ instaurer les taux indiques dans le tableau joint pour l’annee 2015

 

Délibération n°22/2015

OBJET : VOTE DU TAUX DE LA TAXE DES ENLEVEMENTS DES ORDURES MENAGERES

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Les communes et les EPCI peuvent financer les dépenses correspondant à la collecte et au traitement des ordures ménagères soit par les recettes fiscales ordinaires, soit par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance.

Suivant délibération en date du 14 janvier 2014, le conseil communautaire a décidé de retenir le principe de lissage du taux de TEOM, ainsi que le plafonnement de la TEOM, afin de limiter l’impact pour certains usagers du territoire.

Pour l’année 2015, lors du vote du budget primitif, les prévisions ont été réalisées avec un taux de TEOM à 12,5%, conformément au dispositif de lissage établi en 2014.

Ainsi, dès cette année, toutes les communes de la CCPM seront assujetties à un taux identique.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :

–        FIXER LE TAUX DE LA TEOM à 12,5 %

Le Président souligne qu’en la matière le choix de la modération prévaut dans un environnement fiscal contraint (le jour de libération fiscale est désormais le 28 juillet).

Il est rappelé par ailleurs que les comités environnement et finances travaillent de concert sur les appels d’offres à intervenir et sur le choix de la TEOMI ou de la REOMI.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
53                         3 1

 

Décide :

 

–        DE FIXER LE TAUX DE LA TEOM à 12,5 %

 

Délibération n°23/2015

OBJET : FISCALITES MENAGES – VOTE DES TAUX 2015

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Lors de la fusion des 3 ex communautés (CCQ, CCB, 2C2M), et par délibération en date du 5 mai 2014, le conseil communautaire a décidé de fixer des taux harmonisés dès la première année, afin d’unifier la fiscalité additionnelle sur les ménages dès 2014.

Lors du vote du budget 2015, en décembre 2014, les prévisions de recettes de la CCPM ont été réalisées sans prévoir une évolution des taux applicables aux ménages. Seule une variation des bases a été prise en compte.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :

–        FIXER LES TAUX MENAGES SANS LES AUGMENTER,

Taxe d’habitation : 14,91 %

Taxe Foncière (bâti) : 3,57%

Taxe Foncière (Non bâti) : 7,96%

Il est souligné qu’en dépit de charges nouvelles et de baisse de dotations, les taux sont reconduits à l’identique. S’agissant d’une baisse éventuelle des taux elle ne pourrait être que symbolique – se limitant ainsi à un effet d’annonce – et ne serait pas opportune dans notre contexte budgétaire.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
55 2

 

Décide :

–        DE FIXER LES TAUX MENAGES SANS LES AUGMENTER,

Taxe d’habitation : 14,91 %

Taxe Foncière (bâti) : 3,57%

Taxe Foncière (Non bâti) : 7,96%

Délibération n°24/2015

OBJET : COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE D’ACTION CULTURELLE

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Lors des travaux préparatoires à la fusion, le Groupe de travail « Culture-Tourisme » s’était prononcé en faveur d’une extension et d’une reformulation de notre compétence relative à l’action culturelle.

Le Comité Consultatif a lui aussi retenu cette orientation en veillant à créer les conditions d’un maintien d’une action culturelle purement communale ; il a par ailleurs été souhaité que la définition de cette nouvelle compétence fasse expressément référence au projet de territoire qui fonde sa dimension communautaire.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée :

  • De restituer les compétences facultatives suivantes :
  • Politique culturelle : organisation et animation d’évènements culturels définis par la Communauté de Communes en lien éventuel avec d’autres collectivités (ex C.C.Q.)
  • Manifestations, événements et initiatives culturelles, sociales et sportives aux retombées médiatiques qui dépassent le cadre communautaire ou qui assurent la mobilisation d’acteurs issu de plusieurs communes de la communauté (ex 2C2M)
  • Activités culturelles d’intérêt communautaires / sont déclarés d’intérêt communautaire, la maison du patrimoine et le festival des conteurs en campagne (ex C.C.B.)
  • D’adopter la compétence suivante :
  • Actions et animations culturelles :

-s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes ;

-s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le Département et concernant plusieurs communes.

  • D’inviter les Conseils municipaux à approuver ce transfert de compétence conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du C.G.C.T

Il est précisé que la rédaction de cette compétence ne remet nullement en cause l’existence du fonds d’action culturelle qui concerne plusieurs communes et s’inscrit dans le projet de territoire.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57

 

Décide :

  • DE RESTITUER les compétences facultatives suivantes :
  • Politique culturelle : organisation et animation d’évènements culturels définis par la Communauté de Communes en lien éventuel avec d’autres collectivités (ex C.C.Q.)
  • Manifestations, événements et initiatives culturelles, sociales et sportives aux retombées médiatiques qui dépassent le cadre communautaire ou qui assurent la mobilisation d’acteurs issu de plusieurs communes de la communauté (ex 2C2M)
  • Activités culturelles d’intérêt communautaires / sont déclarés d’intérêt communautaire, la maison du patrimoine et le festival des conteurs en campagne (ex C.C.B.)
  • D’ADOPTER la compétence suivante :
  • Actions et animations culturelles :

-s’inscrivant dans le projet de territoire et concernant plusieurs communes ;

-s’inscrivant dans le projet de territoire, en partenariat avec le Département et concernant plusieurs communes.

  • D’INVITER les Conseils municipaux à approuver ce transfert de compétence conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du C.G.C.T.

Délibération n°25/2015

OBJET : REGLEMENT RELATIF AU FONDS D’ACTION CULTURELLE

 Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Dans le cadre de la politique culturelle menée par la Communauté de Communes, le choix a été fait de s’engager dans la mise en œuvre d’un Fonds d’Action Culturelle en vue de poursuivre la dynamique culturelle ainsi que la collaboration intercommunale en matière de développement culturel dans toutes les communes du territoire, éléments majeurs du projet de territoire.

53 000 euros du budget culture en 2015 sont dédiés au Fonds d’Action Culturelle.

Il est proposé le règlement suivant :

  • Chaque commune bénéficie de 1 000€ par année civile sans report sur l’année N +1,
  • Les frais de SACEM/SACD sont inclus dans les 1 000€,
  • Le Fonds d’Action Culturelle n’est pas une subvention,
  • La manifestation culturelle ne donne lieu à aucun droit d’entrée sauf si la commune d’accueil prend à sa charge la déclaration SACEM/SACD,
  • Elle doit être ouverte à tous publics (pas de spectacle scolaire en temps scolaire, périscolaire et N.A.P.). A titre exceptionnel, cependant, une compagnie agréée Education populaire au Ministère de la Jeunesse et des Sports sera autorisée à intervenir en temps scolaire (hors périscolaire et NAP),
  • Les communes sont invitées à s’associer,
  • Le dossier doit être présenté avec descriptif et devis 2 mois minimum avant la manifestation. Il doit préciser les coordonnées des intervenants,
  • Chaque commune ne peut faire appel au F.A.C. qu’une seule fois par an, même si la somme de 1 000€ n’est pas atteinte entièrement,
  • Il n’est pas possible de cumuler le F.A.C. avec un autre dispositif (Aide à la diffusion par exemple),
  • Après accord, un contrat tripartite est établi (prestataire, C.C.P.M.- en qualité d’organisateur – , lieu(x) d’accueil). Ce contrat doit obligatoirement être établi par la C.C.P.M.,
  • Le document d’information ou de publicité doit faire apparaître nettement la prise en charge de la C.C.P.M. et être validé par celle-ci,
  • Aucun dossier présentant une manifestation d’une association de la commune d’accueil ne sera accepté,

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le règlement du Fonds d’Action culturelle.

Des élus évoquent la possibilité de voir l’enveloppe de 1000 euros financer plusieurs manifestations ; il est répondu que le choix d’une manifestation unique traduit la volonté de mener une politique culturelle de qualité et que la souplesse et le pragmatisme étaient habituels dans le traitement des dossiers.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
51 6

 

Décide :

–        D’ADOPTER le règlement du Fonds d’Action culturelle

Délibération n°26/2015

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE QUESNOY RELATIVE AU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu  l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du  Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence facultative reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30/05/13 « Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieux publics, excluant tout type de matériel décoratif (entretien, investissement, fonctionnement » .

Il est rappelé à l’Assemblée que dans le cadre du projet de création du pôle gare de Le Quesnoy, la CCPM participe aux travaux des éclairages extérieurs des voies circulées.

Les travaux consistent en :

Chemin des Croix :

  • pose et fourniture de 7 candélabres ensembles double feu TECEO et crosses ELAYA

7 lanternes 24 leds et 7 lanternes 48 leds

  • pose et fourniture de 1 candélabre ensemble simple feu TECEO et crosses ELAYA

1 lanterne 48 leds

Carrefour chemin des Croix et rue Victor Hugo :

  • pose et fourniture de 4 candélabre ensembles simple feu TECEO et crosses ELAYA

2 lanternes 48 leds et 2 lanternes 24 leds

Accès collège :

  • pose et fourniture de 3 candélabres ensembles double feu TECEO et crosses ELAYA

3 lanternes 24 leds et 3 lanternes 48 leds

La maîtrise d’ouvrage des travaux précités sera assurée par la commune qui préfinancera l’opération. Le coût des travaux a été estimé à 70 000 € HT. La commune bénéficiera des attributions du FCTVA sur l’ensemble des travaux.

La CCPM versera à la commune une participation plafonnée au montant estimé HT et ajusté au coût réel des travaux.

L’Assemblée est invitée à autoriser le Président à signer la convention correspondante.

Un débat porte sur le point de savoir si l’opération pôle d’échange multimodal n’aurait pu être à l’origine portée par la Communauté ; il est souligné que cela n’était guère envisageable au regard des compétences exercées par l’ex CCQ.

La commune de le Quesnoy demande de porter attention au dossier de réaménagement de la base de loisirs.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57

 

Décide :

–        D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante

Délibération n°27/2015

OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES RELATIVE AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC (DESSERTE DU POLE D’ECHANGE MULTIMODAL)

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Vu  l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 complémentaire à l’arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Bavaisis, du Pays de Mormal et de Maroilles et du Quercitain à compter du 31 décembre 2013 dont la dénomination est : Communauté de Communes du  Pays de Mormal avec pour communes membres : AMFROIPRET, AUDIGNIES, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ENGLEFONTAINE, ETH, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, NEUVILLE EN AVESNOIS, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, RUESNES, SAINT WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VILLEREAU, VILLERS POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT.

Vu la compétence facultative reprise dans l’arrêté préfectoral du 23/12/2013 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30/05/13 « Eclairage public non lié à la mise en valeur de lieux publics, excluant tout type de matériel décoratif (entretien, investissement, fonctionnement » .

Il est rappelé à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de création du pôle gare de Le Quesnoy, le Département réalise des travaux d’éclairage public.

Ces travaux comprennent la fourniture l’installation et le raccordement au réseau public électrique de l’éclairage public du giratoire construit à l’intersection de la RD 86 avec la future voie communale qui assurera la desserte du collège et du pôle gare.

Cet éclairage public est composé de :

  • 5 candélabres d’une hauteur de 6 mètres
  • 5 lanternes LED 74 avec programmation de 2 à 5 plages

Après réalisation des travaux, les aménagements seront remis à titre gratuit en gestion à la CCPM qui en assurera l’entretien et le fonctionnement, dès le jour de la mise en service.

L’Assemblée est invitée à autoriser le Président à signer la convention correspondante.

A l’occasion du vote de cette délibération, des élus s’interrogent sur les mesures techniques préalables envisagées lors des chantiers affectant les voiries dans la perspective de l’arrivée du très très haut débit.

Une réunion d’information sera prochainement organisée sur ce sujet.

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57

 

Décide :

–        D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante.

Délibération n°28/2015

OBJET : renouvellement de la composition du conseil d’ADMINISTRATION DE L’EPF NORD-PAS DE CALAIS

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Un Décret en date du 29/11/2014 a modifié la composition du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas de Calais.

Il est désormais nécessaire que les Assemblées des Communautés d’Agglomération et de Communes désignent des candidats aux 5 sièges qui leurs sont dévolues (5 titulaires et leurs suppléants).

Il semble opportun que la Communauté de Communes du Pays de Mormal compte tenu de sa spécificité (Communauté rurale avec un poids démographique significatif) présente la candidature d’un de ses membres.

1er représentant : Madame Elisabeth DEBRUILLE – seule candidate – est déclarée élu (article L.2121-21 dernier alinéa du C.G.C.T.)

2ème représentant : Madame Elisabeth PRUVOT et Monsieur Francis DUPIRE font acte de candidature.

ELECTION DU REPRESENTANT SUPPLEANT 1ER TOUR 2EME TOUR 3EME TOUR
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 57
A déduire blancs et nuls 3
Suffrages exprimés
Majorité absolue
A OBTENU
Elisabeth PRUVOT 15
Francis DUPIRE 39

Monsieur Francis DUPIRE ayant obtenu la majorité absolue,

a été proclamé représentant de la CCPM au sein de l’EPF Nord-Pas de Calais.

Délibération n°29/2015

OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Les trois Communautés de Communes (Communauté de Communes du Bavaisis, du Quercitain et du Pays de Mormal et de Maroilles) fusionnées au 31/12/2013 avaient chacune signé un Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord pour une durée de 4 ans.

Il a été accepté de pérenniser ces actions développées en faveur des enfants de 0 à 17 ans, domiciliés dans les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Mormal suivant délibération en date du 12 novembre 2014.

Il est demandé à l’Assemblée :

  • De compléter le Contrat Enfance Jeunesse 3ème génération (3G) pour la période de 2014-2017 avec les actions suivantes :
  • 3 ETP poste de Coordination Enfance
  • Bavay : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Petites vacances Scolaires (PVS en journée complète.
  • D’autoriser le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse 3 G 2014-2017 pour concrétiser le partenariat établi avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
  • D’accepter que les crédits nécessaires au financement des actions reprises soient prévus aux budgets des exercices concernés.
  • AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
57

 

Décide :

  • DE COMPLETER le Contrat Enfance Jeunesse 3ème génération (3G) pour la période de 2014-2017 avec les actions suivantes :
  • 3 ETP poste de Coordination Enfance
  • Bavay : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Petites vacances Scolaires (PVS en journée complète)
  • D’AUTORISER le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse 3 G 2014-2017 pour concrétiser le partenariat établi avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
  • D’ACCEPTER que les crédits nécessaires au financement des actions reprises soient prévus aux budgets des exercices concernés.

 

 Environnement

Comité consultatif « Environnement »
28/01/2015 18 heures 30 Landrecies
 Participants  Les membres du comité consultatif « Environnement » de la Communauté de Communes
ACCUEIL
 Accueil   Madame DRUESNES accueille les participants présents au comité consultatif et donne quelques informations concernant les déchetteries de LE QUESNOY et de POIX DU NORD. Madame DRUESNES présente Messieurs François SOL et Sylvain JOLESSE, du Cabinet d’études SYNORGANIS.Ce cabinet d’études a pour mission de réaliser une étude préalable à la mise en place d’une tarification incitative.

 

ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION INCITATIVE
 Diagnostic  Monsieur SOL fait la présentation du document joint à la convocation envoyée à chaque membre du comité. (document qui a été réactualisé depuis la réunion du comité de pilotage qui s’est déroulée le 14 janvier 2015 à LE QUESNOY). Ce document commence par un état des lieux/diagnostic avec :-         L’analyse du territoire : population, habitat et ménages-         L’analyse technique du service

·        Organisation du service (synthèse de l’organisation des services de proximité pour les ordures ménagères)

·        Quantités collectées (bilan des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2014)

·        Quantités collectées en déchetteries (bilan des quantités de déchets collectés en déchetteries sur la CCPM)

–         Synoptique de traitement des déchets

–         Diagnostic de la situation actuelle

·        Comparaison des performances de collecte (comparaison des indicateurs de performances de collecte (kg/hab/an)

·        Performance de tri (performances de valorisation des matériaux recyclables – base résultats des caractérisations 2014 et taux de captage)

·        Taux de valorisation (taux de recyclage, valorisation et élimination – base 2014)

·        Situation par rapport au Grenelle

–         Pistes d’optimisation

·        Dysfonctionnements observés

 

Monsieur CYR intervient sur les problèmes rencontrés lors de la collecte des déchets ménagers (problèmes rencontrés avec le passage du camion – rues étroites – dépôt des bacs par les riverains plus loin – problèmes des chemins privés)

 

Madame DESOBLIN rappelle que sur l’ex 2C2M le contrat d’enlèvement des ordures ménagères a prévu un ramassage des écarts (fréquents sur cette partie du territoire).

 

Madame DRUESNES répond que l’étude du coût supplémentaire du ramassage des écarts peut être étudié ; mais que des choix ultérieurs seront à faire pour éviter une explosion du coût du ramassage.

 

Pour les points noirs, les communes sont invitées, à transmettre très rapidement, s’il y a lieu, les problèmes rencontrés lors de la collecte des déchets ménagers (passage difficile sur la voie publique, difficultés de manœuvre pour un gros véhicule, etc…..) ainsi qu’un plan de la commune indiquant le lieu des difficultés rencontrées et les distances concernées.

 

Attention, ne sont concernées que les voies publiques.

 

Actuellement, il n’existe pas de règlement de service qui devra, obligatoirement être, rédigé avec le futur marché de collecte.

 

Monsieur CYR demande si des mesures sont prévues pour l’accès des artisans dans les déchetteries.

 

Tout cela devra être défini dans le règlement de collecte des déchets ménagers.

 

Il faudra quelque chose d’équitable.

 

Monsieur JOLESSE intervient à son tour et fait la présentation de l’étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative (ébauche). Il donne l’explication quant aux chiffres indiqués.

 

L’approche analytique (principes) permet d’établir un bilan du coût de la gestion des déchets sur le territoire par flux de déchets et par poste d’activité.

 

Les flux pris en compte sont : (année de référence 2014)

–         Les ordures ménagères résiduelles

–         Recyclage sec des ordures ménagères : emballage + papiers

–         Verre

–         Déchets des déchetteries.

 

Les charges regroupent :

–         Les charges de fonctionnement (y compris charges de personnels)

–         Les charges techniques

–         Les charges d’investissement (amortissement des biens – annuités d’intérêts d’emprunts)

 

Les produits regroupent :

–         Les produits de fonctionnement (produits industriels, les soutiens des partenaires, les aides et autres subventions)

–         Les produits d’investissement (subventions d’investissement)

 

 

La prochaine réunion des comités consultatifs « environnement » et « finances » aura lieu le mercredi 18 février 2015 à 19h30 au Carré des Saveurs à MAROILLES.

 

 

Madame DRUESNES invite les membres du comité à prendre le verre de l’amitié.

 

Etaient présents :

Madame Danièle DRUESNES, Maire de BELLIGNIES, Vice-Présidente « environnement »

Monsieur Guillaume LESOURD, Conseiller municipal de BAVAY

Monsieur Jean-Jacques BAKALARZ, Maire de GUSSIGNIES

Monsieur Denis DUBOIS, Maire-Adjoint de FOREST EN CAMBRESIS

Monsieur Frédéric FIERAIN, Maire-Adjoint de FRASNOY

Monsieur Thierry JACQUINET, Maire-Adjoint de BOUSIES

Monsieur Alain LOCOCHE, Maire-Adjoint de BEAUDIGNIES

Monsieur Michael BOQUET, Conseiller municipal de GHISSIGNIES

Monsieur Jean-José CIR, Maire de SEPMERIES

Monsieur Jacky BETH, Maire de AMFROIPRET

Monsieur Jean-Pierre NOEL, Maire de RAUCOURT AU BOIS

Monsieur Jean-Luc BRUET, Conseiller municipal de FONTAINE AU BOIS

Monsieur Didier DEBRABANT, Maire de JOLIMETZ

Monsieur Jean-Jacques CHAUX, Conseiller municipal de ORSINVAL

Monsieur Hervé FACON, Maire-Adjoint de VILLEREAU

Monsieur Jean-Claude BONNIN, Maire de LOCQUIGNOL

Monsieur Jacky SILLY, Maire-Adjoint de PREUX AU SART

Monsieur Jean-Paul LEGRAND, Maire de TAISNIERES SUR HON

Madame Chantal DESOBLIN, Conseillère municipale de MAROILLES

Monsieur Gérard DESCAMPS, Maire-Adjoint de POTELLE

Madame Maryse VANCANEGHEM, Commune de BETTRECHIES

Etaient absents et excusés :

Monsieur Pierre CRASQUIN, Conseiller municipal de ST WAAST LA VALLEE

Monsieur Ghislain MARTEL, Conseiller municipal de VILLERS POL

Monsieur Christian DORLODOT, Maire de AUDIGNIES

Monsieur Sébastien COLPIN, Maire-Adjoint de LOUVIGNIES QUESNOY

Monsieur Jean-Luc MENISSEZ, Conseiller municipal de SALESCHES

Madame Martine LECLERCQ, Conseillère municipale de LE QUESNOY

Monsieur Luc BERTAUX, Maire de HON-HERGIES

Monsieur Jean-Louis BAUDEZ, Maire de OBIES

Compte-rendus des commissions de la communauté de communes

compte_rendu_du_12112014

Comité Education-Animation

cr ccpm 1

cr ccpm 2

cr ccpm 3

cr ccpm 4

Comité Culture-Tourisme

 

CCPM 10 09 1

CCPM 10 09 2

CCPM 10 09 3

CCPM 10 09 4

CCPM 10 09 5

CCPM 10 09 6

 

 Comité: Suivi de developement economique

 

CCPM 2 oct 1

 

CCPM 2 oct 2

CCPM 2 oct 3

CCPM 2 oct 4

CCPM 2 oct 5

 

Comité: Action Sociale

 

cr ccpm 1

cr ccpm 2

cr ccpm 3

 

CONSEIL CONSULTATIF EDUCATION-ANIMATION DU 1er DECEMBRE

cppm 1dec 1

 

cr cppm 1dec 2

 

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 – 20H00

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL

18 Rue Chevray – Le Quesnoy

 

COMPTE RENDU

 

 

Représentants présents :

  • Landrecies Françoise DUPUITS, Adjointe au Maire
  • Orsinval Valérie COCHEZ, Conseillère municipale
  • Preux au Sart Sandrine DELBASSEE, Conseillère municipale
  • Bellignies     René PLESSIS, Adjointe au Maire
  • Bavay                       Chantal SCHWARTZ, Adjointe au Maire
  • Bettrechies                     Céline NEIRINCK,
  • Bermeries                         Chantal DUBOIS, Adjointe au Maire

 

Représentants excusés :

  • Hecq                                 Adam COULON, Maire
  • Raucourt au Bois               Laurence BOUTTEAUX, Adjointe au maire
  • Vendegies au Bois Zahra GHEZZOU, Maire

 

Autres personnes présentes :

 

  • Denis LEFEBVRE Conseiller Municipal à Le Quesnoy, Vice-Président chargé de

l’Action Sociale

  • Dominique GERARD Directrice générale des services adjointe chargée de l’action

sociale

  • Nathalie FRONTY Référente Généraliste de Parcours RSA

 

 

Ordre du jour :

  • Validation du compte-rendu du 03 septembre 2014
  • Diagnostic social : réflexion collective
  • Perspectives Développement Social Local sur le territoire
  • Maintien à domicile :
    • SSIAD
    • projet d’expérimentation
    • réflexion sur la communication
  • Réflexion sur l’action sociale en matière d’emploi
  • Questions diverses

 

******************************

 

 

Après avoir ouvert la séance en souhaitant la bienvenue et en remerciant les personnes présentes, D.LEFEBVRE développe l’ordre du jour.

  • Validation du compte rendu du 05/11/2014

Approuvé à l’unanimité sans remarques particulières

 

2)     Diagnostic social : réflexion collective

Lors du précédent comité, il a été proposé de travailler avec les étudiants de l’IRTS par la signature d’une convention. L’ensemble des données récoltées auprès des différents organismes viendra agrémenter le diagnostic en fonction des thématiques et permettra d’avoir un regard global.

Les organismes identifiés sont :

  1. La CAF ayant une mission de prestations familiales, d’actions et d’aides aux familles,
  2. Le Conseil Général avec les données concernant les personnes âgées et handicapées

par l’intermédiaire du Responsable territorial Monsieur Degrelle.
Les populations et problématiques ciblées :

  • Les personnes âgées et personnes handicapées
  • Les Familles précaires
  • Les jeunes en déshérence, en addictions diverses (EPIDE, Réussir en Sambre ….)
  • Les gens du voyage (AREAS,….)
  • La mobilité (moyens de transport…)
  • Les tutelles (manque d’accompagnement des personnes sous tutelles…)

En fonction des éléments évoqués et pour œuvrer à une cohésion sociale il est retenu de demander aux étudiants d’établir le diagnostic en direction :

  • Des jeunes en déshérences, les caractéristiques de cette population, les besoins en mobilité, logement, accompagnement…..
  • Des personnes handicapées

 

  • Perspectives Développement Social Local (DSL) sur le territoire

 

Le département finance la CCPM pour la fréquentation des allocations RSA en CER suivi sur le territoire de Bavay et du Quesnoy.

Pour les référentes RSA, le DSL occupe beaucoup de leur temps et les allocataires en viennent à confondre les rôles.

Pour les associations, le constat unanime est la difficulté à faire intégrer les allocataires du RSA dans leurs actions et la baisse des subventions du Département.

Il a été émis l’idée de transmettre le DSL de la CCPM au bénéfice des associations œuvrant dans le même cadre sur l’ensemble du territoire.

L’avantage :

  • synergie et addition des connaissances des associations
  • mutualisation pour couvrir les besoins sur l’ensemble du territoire
  • Mise en place d’une cartographie avec l’existant et les besoins à venir

 

  • Maintien à domicile

 

  • L’action sociale peut aider au maintien à domicile des personnes âgées en intervenant sur l’alimentation et l’activité physique pour rompre l’isolement.

 

  • Le SSIAD a été créé depuis le premier regroupement des communes du Bavaisis, il y a plus de 20 ans. L’aspect réglementaire actuel posant problème, le rattachement à un établissement médico-social tel que la Villa Senecta à Bavay serait la solution la mieux adaptée.

Toutefois les aspects techniques de ce transfert pourraient prendre un certain temps.

 

  • L’action du portage de repas pour un public « très âgé » a émané d’un besoin que le SSIAD avait repéré.

L’agent de la CCPM, chargée des commandes et des encaissements des repas, prenait ce temps pour créer du « lien social », temps de relation avec les personnes âgées.

La collectivité prenant en charge une partie du coût des repas, il s’avère difficile d’étendre cette action sur tout le territoire. Il faut cependant garder et trouver un relais.

Par exemple les traiteurs locaux ou Vital Services, association de Ferrière la Petite, exerçant dans ce domaine depuis de nombreuses années, pourrait devenir un interlocuteur privilégié offrant :

→ Le portage de repas à domicile pour les personnes âgées
→ 9€ par repas
→ 2 régimes alimentaires
→ pas obligation de prendre tous les jours
→ information aux communes d’une problématique rencontrée

→ Avantage fiscal de 50% pour les personnes imposables pour aides financières.

→ Possibilité de l’intervention de l’aide social du Département

 

L’idée d’une action nouvelle : l’activité physique adaptée au domicile des personnes âgées


Pour qu’une personne âgée puisse rester à son domicile, le repas n’est pas suffisant, elle doit aussi avoir une certaine activité physique surtout chez les personnes fragilisées. L’activité Physique Adaptée apporte une amélioration de la qualité de vie, de la distraction, de la mobilisation. L’activité physique peut aider à la reprise d’appétit et par le lien social à prévenir la dépression. Elle prévient surtout la chute, cause d’hospitalisation, d’entrée en Institution et de décès.

Dans les services hospitaliers, ces actions se développent et sont très appréciées de ce public. C’est une action complémentaire au kinésithérapeute.

Des pistes d’interventions et de financements de cette offre de services aux personnes âgées sont à l’étude suite à différentes rencontres avec :

→ L’Université de Valenciennes qui peut mettre à disposition des étudiants.

→ Monsieur Degrelle, Directeur territorial du Conseil Général, y trouve un intérêt. A voir les financements possibles.

→Le CLIC

→ La Maison de l’emploi et le GIP sont séduits par le projet et pourraient détacher une personne pour la recherche de financement.

→ Le Groupement Sanitaire du Valenciennois valide l’action médicalement.
→ L’ARS, la CARSAT, la CPAM, la MSA, la CAMIEG (caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières) peuvent être également des sources de financement.
→ Pole Emploi a également été sollicité.
Les réflexions sur la mise en place :

→ Une équipe mobile avec intervention individuelle ou collective amenée par un professionnel Educateur sportif spécialisé en Activité Physique Adapté aidé d’une équipe de jeunes en contrat aidé.

→ Phasage avec un fonctionnement expérimental sur le Bavaisis dans un premier temps.
→ Le public : personnes âgées de + 75 ans bénéficiant de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie), public dépendant physiquement. Sur le territoire de la CCPM environ 350 personnes sont bénéficiaires de l’APA.

→ L’équipe pourrait intervenir 2 fois par mois chez la personne âgée.

→ Le projet pourrait être établi sur une phase expérimentale.

Le comité valide l’idée de ce nouveau service à la population.
5) Réflexion sur l’action sociale en matière d’emploi

Pour le public allocataire du RSA, les demandeurs d’emplois, les jeunes le PLIE intervient sur le territoire de l’ex 2C2M. La CCPM finance cette action à hauteur de 35 000 euros. C’est une action nécessaire et complémentaire aux autres dispositifs existants (pôle emploi, Mission Locale, la maison de l’emploi…)

Intérêt d’une extension à l’ensemble des habitants de la CCPM. Difficultés par rapport aux coûts et intérêt d’évaluer l’impact pour les habitants de l’ex 2C2M

  • Divers

– Le comité consultatif est un laboratoire d’idées et de projets à mettre en place

– Les propositions du comité consultatif doivent être validées en Conseil Communautaire.

– Des renseignements sur l’aide de la CCPM à l’organisation des « Restos du cœur » sur du territoire sont précisés. : prise en charge partielles des frais liés au transport.

La réunion se termine par le verre de l’amitié et les remerciements aux délégués pour leur participation.